EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa réunion du mardi 7 juillet 2009, réunie sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Adrien Gouteyron sur le projet de loi n° 452 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus .
Après un bref débat, à l'issue de la présentation du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Direction générale des finances publiques
- M. Blaise-Philippe CHAUMONT, chef du bureau E1 à la direction de la législation fiscale
- Mme Carole LE BOURSICAUD, directrice divisionnaire, adjointe au chef de bureau
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Sous-direction des conventions
- Mlle Madeleine ELIE, conseillère des affaires étrangères, rédactrice fiscale
Regroupement des frontaliers du Nord des Ardennes et de l'Est
- M. Germain DISSEWISCOURT, président
- M. Yanko MARCIC, vice-Président
- M. Christian HILGER, vice-Président