Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

20 novembre 2008 : Budget 2009 - Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (346 Koctets)

Disponible au format Acrobat (2,2 Moctets)