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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Justice
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Justice
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roland du LUART
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS : RÉDUIRE
LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET PÉRENNISER LES BONNES
HABITUDES DE GESTION
- B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA
PRÉPONDÉRANCE DU PÉNAL SUR LE CIVIL
- C. LA HAUSSE DE 3,8 % DES CRÉDITS
DE PAIEMENT
- D. L'INSUFFISANCE DE GREFFIERS EN
JURIDICTION
- E. LA MAÎTRISE DES FRAIS DE JUSTICE, SANS
REMISE EN CAUSE DE LA « LIBERTÉ DE PRESCRIPTION » DU
MAGISTRAT
- F. LE COÛT DE LA RÉFORME DE LA CARTE
JUDICIAIRE : 37 MILLIONS D'EUROS EN 2009 ET 427 MILLIONS D'EUROS AU TOTAL
SUR 5 ANS
- 1. Les objectifs de la réforme
- 2. La mise en place de la nouvelle carte
judiciaire
- 3. Un budget de 92 millions d'euros pour
2009 : 37 millions d'euros assumés par le programme
« Justice judiciaire » et 55 millions d'euros
mobilisés sur le compte d'affectation spéciale (CAS)
« Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
- 4. Une réforme chiffrée à 427
millions d'euros sur 5 ans
- 1. Les objectifs de la réforme
- G. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : UNE
NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DE LA DIFFUSION DES NOUVELLES
TECHNOLOGIES
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS : RÉDUIRE
LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET PÉRENNISER LES BONNES
HABITUDES DE GESTION
- III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION
DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
- B. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET
CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE »
(57,4 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT)
- C. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE 4 %
- D. LES EFFECTIFS : 33.020 ETPT DONT 23.931
ETPT CONSACRÉS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE
- E. LA PRIORITÉ ABSOLUE : LA
RÉNOVATION ET LA CONSTRUCTION DE PLACES EN ÉTABLISSEMENT
PÉNITENTIAIRE
- F. LA PRISE EN CHARGE DÉFAILLANTE DES CAS
DE PSYCHIATRIE EN MILIEU CARCÉRAL
- G. UNE MESURE RÉNOVÉE DE LA
PERFORMANCE
- A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION
DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
- IV. LE PROGRAMME 182 « PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
- V. LE PROGRAMME 101 « ACCÈS
AU DROIT ET À LA JUSTICE »
- VI. LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET
PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE : EXPÉRIMENTATIONS
CHORUS »
- A. UN NOUVEAU PROGRAMME LIÉ À LA
MISE EN oeUVRE DE CHORUS
- B. LE TRANSFERT DE LA CNIL VERS LA MISSION
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
- C. L'ORIENTATION VERS LA GESTION DE
L'ADMINISTRATION CENTRALE ET LES PROJETS INFORMATIQUES DU
MINISTÈRE
- D. LES PRIORITÉS DU PROGRAMME : LA
RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET LE DÉVELOPPEMENT
DES SYSTÈMES INFORMATIQUES
- E. UNE PERFORMANCE EN DEMI TEINTE
- A. UN NOUVEAU PROGRAMME LIÉ À LA
MISE EN oeUVRE DE CHORUS
- VII. LE PROGRAMME 213 « CONDUITE ET
PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
