Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services public - Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

20 novembre 2008 : Budget 2009 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services public - Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (198 Koctets)

Disponible au format Acrobat (232 Koctets)