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Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

27 mai 2009 : Caisses d'épargne et banques populaires ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 444 (2008-2009) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 2009

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