Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

B. LE DEUXIÈME GROUPE BANCAIRE FRANÇAIS

1. Le futur groupe sera au premier plan sur de nombreux métiers

Le rapprochement des caisses d'épargne et des banques populaires contribuera à créer un acteur majeur aux plans national et européen. Le nouveau groupe se placerait ainsi au deuxième rang français avec environ 22,1 % des dépôts et 20,5 % des crédits , derrière l'ensemble Crédit Agricole - Crédit Lyonnais qui en représente respectivement 26,8 % et 24,5 %, et constituerait le premier réseau d'agences hors celui de la Banque postale.

Il devrait également détenir des positions fortes sur de nombreux segments de marché , avec une place de numéro un français du cautionnement mutuel, de la promotion immobilière, de l'épargne salariale ainsi que sur la clientèle des enseignants, des jeunes et des entrepreneurs, et du crédit immobilier aux particuliers, de la gestion d'actifs pour compte de tiers (avec environ 448 milliards d'euros gérés par la filiale Natixis AM) et du financement aux collectivités territoriales.

Principales données relatives aux deux groupes et au futur ensemble, hors Natixis

	Groupe Banque populaire	Groupe Caisse d'épargne	Nouvel ensemble
Produit net bancaire 2008	7,3 milliards €	8,4 milliards €	15,7 milliards € (hors retraitements comptables)
Total de bilan 2008	350 milliards €	649,8 milliards €	1.000 milliards € (hors retraitements)
Résultat net 2008	- 468 millions €	- 2 milliards €	N.S.
Fonds propres Tier One	14,4 milliards €	18,6 milliards €	38 milliards € (y compris apport de l'Etat)
Ratio Tier One	9,3 %	8,1 %	9,3 % (y compris apport de l'Etat)
Part de l'activité internationale	11,2 %	4,3 %	N.D.
Encours d'épargne et de dépôts	182,4 milliards €	367,2 milliards €	549,6 milliards €
Nombre de livrets A (mars 2009)	600.000	24 millions	24,6 millions
Encours de crédit 2008	139,2 milliards €	297,5 milliards €	436,7 milliards €
Nombre de sociétaires	3,4 millions	3,7 millions	7,1 millions
Nombre de clients	7,8 millions	26 millions	33,8 millions
Effectifs (hors Natixis)	44.450	51.700	96.150
Nombre d'agences fin 2008	3.391	4.780	8.171

Source : sites Internet des groupes Banque populaire et Caisse d'épargne

Le nouveau groupe devrait également disposer d'une solide assise financière , compte tenu :

- d'une base de clientèle large (près de 34 millions de clients particuliers et professionnels) et diversifiée ;

- du montant des fonds propres consolidés de niveau « Tier One » ^{14 ( * )} ( environ 38 milliards d'euros en incluant l'apport en cours de l'Etat) et des ratios de solvabilité, renforcés par l'apport en fonds publics (cf. infra ) ;

- de mécanismes de solidarité financière éprouvés au sein de chaque réseau et entre eux, qui sont précisés par le protocole de négociations (cf. commentaire de l'article premier du présent projet de loi) ;

- d'une forte présence sur le marché domestique (environ 90 % de l'activité) et du poids de la banque de détail dans le produit net bancaire (environ 70 %), dans un contexte de gestion plus prudente de la liquidité et de revalorisation de la base de dépôts dans le modèle économique des banques.

* ¹⁴ Le Tier One désigne le « noyau dur » des fonds propres d'une banque et est notamment composé du capital social, du report à nouveau, des réserves, des résultats non encore distribués et des intérêts minoritaires.