Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

 

3. Un pilotage unique de Natixis

Le rapprochement des banques populaires et des caisses d'épargne permet de substituer un actionnaire de référence unique, détenant 71,3 % du capital de Natixis, à deux actionnaires égaux qui n'ont pas toujours fonctionné en parfaite harmonie. Cette évolution, qui constitue un des principaux intérêts de l'opération, devrait permettre de clarifier le processus décisionnel et d'accélérer le nécessaire recentrage de la stratégie de la banque de financement et d'investissement, sous l'étroit contrôle de CEBP auquel elle est directement rattachée.

Ainsi que l'a précisé M. François Pérol lors de son audition par votre commission des finances, le 29 avril 2009, la gouvernance de Natixis est également simplifiée en devenant moniste - soit une société anonyme à conseil d'administration - avec une dissociation des fonctions de président et de directeur général, comme c'est le cas dans d'autres grands établissements financiers (Axa et BNP Paribas en particulier). Lors de l'assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2009, M. François Pérol, probable futur président du directoire de CEBP, a ainsi été nommé président du conseil d'administration de Natixis, et M. Laurent Mignon directeur général.

Votre rapporteur général relève également que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a accordé le 18 mai 2009 aux banques populaires et aux caisses d'épargne une dérogation au droit commun des offres publiques en les dispensant de l'obligation de lancer une offre publique de rachat au profit des actionnaires minoritaires de Natixis. L'AMF a en particulier relevé que « l'actionnariat ultime de Natixis demeurera inchangé dans la mesure où le capital de CEBP sera détenu à stricte parité par les actionnaires de la CNCE et de la BFBP » et que « l'équilibre existant entre les groupes Banque populaire et Caisse d'épargne ne sera pas remis en cause ».