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RusseProposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
17 juin 2009 :
ISF capital PME
( rapport - première lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 469 (2008-2009) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juin 2009
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 1ER (Art. 885-0 V bis du code
général des impôts) - Aménagement de la
réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des
investissements dans les petites et moyennes entreprises
- ARTICLE 1ER bis (nouveau) (Art. L. 214-36
du code monétaire et financier) - Raccourcissement du délai
d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non
cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de
placement à risques (FCPR)
- ARTICLE 2 - Gage
- ARTICLE 1ER (Art. 885-0 V bis du code
général des impôts) - Aménagement de la
réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des
investissements dans les petites et moyennes entreprises
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE
RAPPORTEUR
