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Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

17 juin 2009 : ISF capital PME ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 469 (2008-2009) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juin 2009

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