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Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

 

B. UN PREMIER BILAN ENCOURAGEANT

Le bilan de la première année du dispositif apparaît comme particulièrement prometteur. Ainsi, en 2008, 73.200 contribuables, soit 12,9 % des foyers redevables de l'ISF, ont bénéficié de la réduction de cet impôt au titre de la souscription au capital de PME.

Cette mesure a drainé plus d'1,1 milliard d'euros vers le financement des PME. D'après les données du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ces fonds se sont répartis de la façon suivante :

- 500 millions d'euros en investissements directs ;

- 130 millions d'euros dans les holdings ;

- 359 millions d'euros dans les FIP ;

- 167 millions d'euros dans les FCPI ;

- 7 millions d'euros dans les FCPR.

Source : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La dépense fiscale liée à ce dispositif pour l'Etat s'est élevée, l'an dernier, à 660 millions d'euros, soit un montant légèrement plus important que les 620 millions d'euros prévus lors de l'examen de la loi TEPA. Le gain par foyer fiscal bénéficiaire a donc été de l'ordre de 9.000 euros en moyenne.

Un tel apport, qui renforce directement les fonds propres des sociétés cibles et rend donc plus solide leur bilan, apparaît particulièrement précieux dans la période actuelle, alors que la crise économique tend la trésorerie de nombreuses entreprises et rend plus complexe la recherche de financements.