Projet de loi de finances pour 2009 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Jean-Marc TODESCHINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » EST FORTEMENT IMPACTÉE PAR LES RÉFORMES
    
    • A. PRÉSENTATION DES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
      
    • B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS ET RÉFORMES POUR LA PÉRIODE 2009-2011
      
      • 1. Les principales orientations
        
      • 2. Les réformes : politiques de performance et mise en oeuvre de la RGPP
        
      • 3. Des crédits en diminution sur la période 2009-2011
        
    • C. PRÉSENTATION DES MOYENS
      
      • 1. Avec 3.822 ETPT pour 2009 les emplois sont en nette diminution
        
      • 2. La mission disposera de 3,5 milliards d'euros en 2009, soit une diminution de 4 %
        
  • II. LE PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE »
    
    • A. PRÉSENTATION PAR ACTION
      
    • B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 167
      
      • 1. L'évolution générale des crédits
        
      • 2. La politique de la mémoire
        
    • C. LES EFFECTIFS
      
  • III. LE PROGRAMME 169 « MÉMOIRE, RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT »
    
    • A. LA FIN DE LA GESTION DU PROGRAMME PAR LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE (DSPRS)
      
      • 1. La finalité du programme
        
      • 2. Les deux opérateurs : l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et l'Institut national des Invalides (INI)
        
      • 3. La réforme des services dédiés aux anciens combattants : le rôle de l'ONACVG est conforté
        
    • B. LES DÉPENSES FISCALES
      
    • C. LES CRÉDITS DU PROGRAMME ET LEURS PERSPECTIVES
      
      • 1. Reconduction des prestations existantes en 2009
        
      • 2. Perspectives démographiques et prospective
        
  • IV. LE PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE »
    
    • A. LE DISPOSITIF
      
    • B. LES MOYENS DES DEUX ACTIONS DU PROGRAMME
      
    • C. LES OUBLIÉS DE L'INDEMNISATION
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION