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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Provisions
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Provisions
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre DEMERLIAT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Jean-Pierre DEMERLIAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- I. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA MISSION
- II. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE
DE DEUX DOTATIONS
- III. LA MISE EN PLACE D'UNE RÉSERVE DE
BUDGÉTISATION PLURIANNUELLE AU SEIN DE LA MISSION
« PROVISIONS »
- IV. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA
MISSION POUR 2009
