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Projet de loi de finances pour 2009 : Engagements financiers de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État

20 novembre 2008 : Budget 2009 - Engagements financiers de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Jean-Pierre FOURCADE et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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