Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Engagements financiers de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État

 

b) La mesure de la performance

Trois objectifs sont associés au programme 145, « Epargne », assortis de deux indicateurs pour les objectifs n° 1 et n° 2 (alors que ce dernier objectif, jusqu'alors, était assorti de quatre indicateurs) et d'un seul pour l'objectif n° 3 (contre deux indicateurs précédemment). Les objectifs sont inchangés, par rapport aux exercices antérieurs :

- objectif n° 1 : « favoriser l'accès des organismes de logement social à une ressource financière attractive » ;

- objectif n° 2 : « optimiser les conditions de financement de l'accession à la propriété » ;

- objectif n° 3 : « veiller à l'équilibre financier des dispositifs d'épargne réglementée ».

Les simplifications intervenues ne sont pas de nature à lever les critiques formulées, les années précédentes, par notre ancien collègue Paul Girod31(*), tenant en substance au fait que le gestionnaire du programme ne dispose pas des leviers d'action auxquels se rapportent certains indicateurs. En particulier, certains indicateurs sont davantage des indicateurs relatifs au comportement des établissements de crédit que des indicateurs de performance du programme.

* 31 Cf. en dernier lieu le rapport n° 91 (2007-2008), tome III, annexe 12, p. 27.