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Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat

Rapport d'information de MM. Jean-Pierre FOURCADE, Michel CHARASSE et Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances n° 95 (2008-2009) - 18 novembre 2008

La Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) intervient, depuis sa création en 1946, soit pour son propre compte dans le cadre d'opérations de marché, soit pour le compte de l'Etat et avec la garantie de celui-ci. Elle constitue, dans ce second cas, un instrument de la politique de soutien aux exportations nationales.

La commission des finances, à l'initiative des rapporteurs spéciaux de la mission « Engagements financiers de l'Etat » et de la mission « Aide publique au développement », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur la transparence, le coût et l'efficacité des procédures publiques confiées à la COFACE.

Cette enquête a notamment permis d'évaluer les procédures en cause, qui sont apparues globalement efficaces en faveur du commerce extérieur, et de faire le point sur l'organisation des relations financières entre l'Etat et la COFACE, situation aujourd'hui en voie de normalisation. A cette occasion, le rôle de la COFACE en matière d'aide publique au développement a également été analysé.

Le présent rapport comporte, en annexes, l'enquête de la Cour des comptes et le compte-rendu intégral de l'audition organisée, pour suite à donner, par la commission des finances.

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