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RusseProjet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
16 octobre 2008 :
RSA
( avis - première lecture )
- Par M. Éric DOLIGÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Avis n° 32 (2008-2009) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2008
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- AVANT-PROPOS
- I. LES PREMIERS RÉSULTATS DES
EXPÉRIMENTATIONS PLAIDENT POUR UNE GÉNÉRALISATION DU RSA
ET UNE REFONTE DES POLITIQUES D'INSERTION
- A. LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE EST
EXPÉRIMENTÉ DANS 34 DÉPARTEMENTS
- B. DIFFÉRENTES ÉTUDES PLAIDENT EN
FAVEUR DE LA GÉNÉRALISATION DU RSA
- A. LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE EST
EXPÉRIMENTÉ DANS 34 DÉPARTEMENTS
- II. LE PRÉSENT PROJET DE LOI MET EN PLACE UN
NOUVEAU CADRE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS DONT LE RSA CONSTITUE LA PIERRE
D'ANGLE
- A. DES OBJECTIFS RÉAFFIRMÉS
- 1. Le RSA est l'un des instruments de lutte contre
les exclusions et de réduction de la pauvreté
- 2. Il s'insère dans un projet d'ensemble qui
touche les droits connexes, la prime pour l'emploi et les politiques
d'insertion
- a) L'articulation entre RSA et prime pour
l'emploi
- b) Les aménagements apportés aux
droits connexes en matière fiscale
- (1) Des dispositions de coordination liées
à la suppression des dispositifs d'intéressement
- (2) L'adaptation des dispositions relatives
à la réduction d'impôt pour aide à la
création d'entreprise
- (3) Le remplacement d'un dégrèvement
d'office de taxe d'habitation lié au statut de
bénéficiaire du RMI par une majoration de
dégrèvement en fonction des revenus
- (a) Le régime actuel
- (b) Le dispositif proposé
- (c) Les effets de ces modifications
- (4) Une réforme similaire en matière
de redevance audiovisuelle, assortie d'une clause de sauvegarde
- (a) Le droit existant
- (b) Le dispositif proposé
- (c) Les effets de la réforme
- (1) Des dispositions de coordination liées
à la suppression des dispositifs d'intéressement
- c) Les nouvelles orientations relatives aux
politiques d'insertion
- a) L'articulation entre RSA et prime pour
l'emploi
- 1. Le RSA est l'un des instruments de lutte contre
les exclusions et de réduction de la pauvreté
- B. LES PRINCIPES ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE
LA NOUVELLE PRESTATION
- 1. Le RSA est construit pour inciter ses
allocataires à la reprise d'une activité professionnelle
- 2. Le champ des bénéficiaires de la
nouvelle prestation
- 1. Le RSA est construit pour inciter ses
allocataires à la reprise d'une activité professionnelle
- A. DES OBJECTIFS RÉAFFIRMÉS
- III. LE FINANCEMENT DU DISPOSITIF EST
RÉPARTI ENTRE L'ETAT ET LES DÉPARTEMENTS
- A. LES DÉPARTEMENTS PRENNENT EN CHARGE LE
RSA « DE BASE » TANDIS QUE L'ETAT ASSUME LE FINANCEMENT DU
RSA « CHAPEAU »
- B. LES MODALITÉS DE COMPENSATION AUX
DÉPARTEMENTS DE LA CHARGE DU RSA
- 1. La charge de financement assumée par les
départements
- 2. Une compensation inchangée, pour les
départements, de la charge du RMI
- a) Le choix de ne pas imputer les dépenses
d'intéressement liées au RMI sur le mode de compensation du
transfert du RMI
- b) Une répartition inchangée des
allocataires entre les départements
- c) Un maintien strict de la compensation du
transfert du RMI prévue par la loi de décentralisation de
décembre 2003
- a) Le choix de ne pas imputer les dépenses
d'intéressement liées au RMI sur le mode de compensation du
transfert du RMI
- 3. Les modalités de compensation de
l'extension de compétences correspondant au champ de l'actuelle
API
- a) Le calcul du montant de la compensation
- b) Le mode de financement de la
compensation : l'affectation d'une part supplémentaire de
TIPP
- c) La qualification en
« extension » et non en « transfert »
de compétences
- d) Les incertitudes pesant sur le montant pris en
charge par les départements
- (1) Certaines incertitudes pourraient
s'avérer financièrement favorables aux départements
- (2) Certaines incertitudes pourraient rendre la
compensation incomplète
- (a) Les sous-budgétisations passées
des dépenses d'API
- (b) L'absence de garantie que le transfert de
l'API s'effectue à droit constant
- (c) Les effets de la crise économique et
financière
- (d) L'absence de prise en compte des
dépenses d'insertion engendrées pour les
départements
- (1) Certaines incertitudes pourraient
s'avérer financièrement favorables aux départements
- a) Le calcul du montant de la compensation
- 1. La charge de financement assumée par les
départements
- C. LE FINANCEMENT DU RSA
« CHAPEAU » PAR LE FONDS NATIONAL DES SOLIDARITÉS
ACTIVES (FNSA)
- 1. Le FNSA financera le RSA
« chapeau »
- 2. Il sera alimenté par le produit de
contributions sur les revenus du patrimoine et les produits de placement ainsi
que par une dotation de l'Etat
- a) Des contributions sur les revenus du patrimoine
et des placements
- (1) Un nouveau prélèvement social de
1,1 % ayant la même assiette que la CSG sur les revenus du
capital
- (2) Une imposition incluse dans le
« bouclier fiscal »
- (3) Un taux plafonné à 1,1 % et
qui pourrait réduit compte tenu du plafonnement des niches
fiscales
- (a) Le dispositif prévu
- (b) Ce que l'on peut en attendre
- (4) Une entrée en vigueur au 1er janvier
2009
- (5) Un rendement prévisionnel de 1,4
milliard d'euros, qui pourrait être affecté par la crise
financière
- (1) Un nouveau prélèvement social de
1,1 % ayant la même assiette que la CSG sur les revenus du
capital
- b) Une « subvention
d'équilibre » de l'Etat
- a) Des contributions sur les revenus du patrimoine
et des placements
- 3. Les modalités de gestion du fonds
- 4. L'équilibre général du
fonds et l'impact sur la norme de dépenses
- a) Un équilibre présenté sur
trois ans
- b) Une opération extrabudgétaire qui
fausse l'appréciation de la norme de dépenses mais n'a pas
d'impact sur les comptes publics
- (1) Le choix de faire porter ces dépenses
par un fonds ad hoc est contestable mais des précédents
existent
- (2) Le schéma de financement retenu permet
à l'Etat de contourner le respect de la norme de dépense mais est
neutre du point de vue des finances publiques consolidées
- (3) L'ensemble des mesures est censé
être neutre pour le budget de l'Etat de 2009 à 2011
- (1) Le choix de faire porter ces dépenses
par un fonds ad hoc est contestable mais des précédents
existent
- a) Un équilibre présenté sur
trois ans
- 1. Le FNSA financera le RSA
« chapeau »
- A. LES DÉPARTEMENTS PRENNENT EN CHARGE LE
RSA « DE BASE » TANDIS QUE L'ETAT ASSUME LE FINANCEMENT DU
RSA « CHAPEAU »
- IV. LA MISE EN oeUVRE DES DISPOSITIONS DE LA
PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT RENFORÇANT LE
CONTRÔLE COMPTABLE DU RMI
- A. LES TRAVAUX ANTÉRIEURS DE VOTRE
COMMISSION DES FINANCES SUR LE CONTRÔLE COMPTABLE DU RMI
- B. LES ADAPTATIONS PROPOSÉES PAR VOTRE
RAPPORTEUR POUR AVIS
- A. LES TRAVAUX ANTÉRIEURS DE VOTRE
COMMISSION DES FINANCES SUR LE CONTRÔLE COMPTABLE DU RMI
- I. LES PREMIERS RÉSULTATS DES
EXPÉRIMENTATIONS PLAIDENT POUR UNE GÉNÉRALISATION DU RSA
ET UNE REFONTE DES POLITIQUES D'INSERTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
