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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Immigration, asile et intégration
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Immigration, asile et intégration
( rapport général - première lecture )
- Par M. Pierre BERNARD-REYMOND
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE : CONSTRUIRE UN OUTIL
COHÉRENT, AU SERVICE DE LA POLITIQUE DE L'IMMIGRATION DE NOTRE
PAYS
- I. DES OBJECTIFS POLITIQUES AMBITIEUX, UNE MISE EN
oeUVRE ENCORE EN CHANTIER
- II. LA MISE EN oeUVRE D'UNE IMPORTANTE
MODERNISATION ADMINISTRATIVE
- I. DES OBJECTIFS POLITIQUES AMBITIEUX, UNE MISE EN
oeUVRE ENCORE EN CHANTIER
- DEUXIÈME PARTIE : UN PROGRAMME 303
« IMMIGRATION ET ASILE » SOUS TENSION
- I. LA PRISE EN CHARGE DES DEMANDEURS D'ASILE :
UNE PREVISION BUDGETAIRE QUI N'EST PAS SOUTENABLE EN 2009
- II. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALE
ET LES RECONDUITES À LA FRONTIÈRE
- III. LES FONCTIONS
« SOUTIEN » : MODERNISER LES ADMINISTRATIONS
CHARGÉES DE L'IMMIGRATION
- I. LA PRISE EN CHARGE DES DEMANDEURS D'ASILE :
UNE PREVISION BUDGETAIRE QUI N'EST PAS SOUTENABLE EN 2009
- TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
- I. UNE POLITIQUE FRANÇAISE DE
L'INTÉGRATION QUI RESTE À PRÉCISER
- II. UN OPÉRATEUR UNIQUE DONT LE BON
FONCTIONNEMENT EST IMPÉRATIF
- I. UNE POLITIQUE FRANÇAISE DE
L'INTÉGRATION QUI RESTE À PRÉCISER
- LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- EXAMEN DE L'ARTICLE 62 RATTACHÉ -
DÉTERMINATION DES RESSOURCES PROPRES DU FUTUR OPÉRATEUR EN CHARGE
DE LA POLITIQUE D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION
- EXAMEN DE L'ARTICLE 63 RATTACHÉ -
RÉVISION DES CATÉGORIES DE BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION
TEMPORAIRE D'ATTENTE (ATA)
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
