TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
Le présent programme 104 regroupe 77,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement , contre 179,3 millions d'euros inscrits en loi de finances initiale pour 2008, en raison d'importants changements de périmètre.
Le programme regroupe les crédits d'intervention consacrés aux actions d'insertion, la subvention pour charge de service public à l'ANAEM, les crédits en faveur des aides au retour ou à la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine, et les dépenses de fonctionnement de la sous-direction des naturalisations, délocalisée en province, à Rezé depuis 1987.
Des fonds de concours à hauteur de 10,8 millions d'euros sont attendus sur le programme au titre du fonds européen d'intégration (6,4 millions d'euros) et du fonds européen pour les réfugiés (4,4 millions d'euros).
Une dépense fiscale est inscrite pour mémoire sur le programme. Non chiffrée, car d'un montant très faible, elle concerne une exonération d'impôt sur le revenu de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine.
I. UNE POLITIQUE FRANÇAISE DE L'INTÉGRATION QUI RESTE À PRÉCISER
A. UN PROGRAMME QUI SUBIT D'IMPORTANTS EFFETS DE PÉRIMÈTRE
1. L'Acsé sort du périmètre de la mission
Une subvention à l'agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances (Acsé) était inscrite sur le présent programme en 2008, pour un montant de l'ordre de 98,9 millions d'euros.
A la suite des décisions prises dans le cadre de la RGPP, l'Acsé a été recentrée sur les actions à mener dans le cadre du plan banlieue. Les crédits qui lui sont consacrés ont été transférés à hauteur de 40 millions d'euros en crédits de paiement au programme 147 « Equité sociale et territoriale et soutien » de la mission « Ville et logement ».
60 ETPT de l'agence ont néanmoins été transférés à l'ANAEM, sans dotation budgétaire correspondante. L'intégration de ces agents au sein d'un organisme dont la culture de travail est très différente de la leur n'ira pas sans difficulté et exigera du « doigté » dans le dialogue social.
2. Les crédits du programme
Il convient de relever au sein du présent programme la présence de crédits, pour 3 millions d'euros, correspondant à la subvention versée à la cité nationale de l'histoire de l'immigration , établissement public administratif sous la tutelle des ministères chargés de la culture, de l'intégration, de l'éducation nationale et de la recherche, et doté d'un budget global de fonctionnement de 7,4 millions d'euros.
12 millions d'euros sont inscrits au titre des centres provisoires d'hébergement des réfugiés (au nombre de 28, pour 1.083 places), ce qui pourrait être insuffisant si le nombre de réfugiés venait à augmenter dans l'année à venir.
2 millions d'euros sont prévus au titre de la rémunération des étrangers stagiaires de la formation professionnelle (une dotation de 8 millions d'euros avait été inscrite en loi de finances pour 2007) et 30,5 millions d'euros au titre de la promotion sociale et professionnelle des étrangers. Si elle regroupe des crédits de secours aux réfugiés (2,4 millions d'euros), elle prévoit aussi 28,1 millions d'euros afin de soutenir l'action d'une quarantaine d'organismes en faveur de l'intégration, de la lutte contre le racisme et la discrimination à l'embauche et dans l'emploi des personnes immigrées ou issues de l'immigration. Selon le projet annuel de performances, « l'année 2009 devrait voir un recentrage de certaines actions trop généralistes vers des objectifs plus ciblés d'intégration ». Dans son rapport précité sur l'immigration professionnelle 16 ( * ) , notre collègue André Ferrand avait appelé à mieux utiliser l'effet de levier des subventions aux associations pour favoriser une insertion professionnelle effective.
1,5 million d'euros sont prévus pour l'aide au retour à la réinsertion des migrants âgés, vivant seuls, dans leur pays d'origine en application de l'article 58 et de la loi du n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion.
Enfin, 1,8 million d'euros sont consacrés aux frais de fonctionnement au titre des naturalisations hors masse salariale.
* 16 Rapport d'information n° 414 (2007-2008). « Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme ».