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20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Défense
( rapport général - première lecture )
- Par MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 99 (2008-2009) de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE
D'UNE LOI DE PROGRAMMATION QUI N'A PAS ENCORE ÉTÉ
VOTÉE
- A. ÉLÉMENTS DE CADRAGE
- 1. La mission
« Défense » : plus de 35 milliards d'euros, en
quasi-totalité sur deux programmes
- 2. La France derrière le Royaume-Uni pour
les dépenses totales hors pensions, mais au même niveau pour les
dépenses d'équipement
- 3. La programmation prévue par le Livre
blanc devrait ramener la part des dépenses de défense dans le PIB
de 1,6 point de PIB aujourd'hui à 1,4 point de PIB en 2020
- 4. Premiers éléments sur
l'exécution de 2008
- a) Une exécution strictement conforme
à la loi de finances initiale en ce qui concerne les crédits de
paiement ?
- b) Comme les années antérieures, le
financement d'une partie du surcoût des OPEX par décret
d'avance
- (1) L'équilibre général du
décret
- (2) Des annulations de crédits qui portent
peu sur les programmes d'armement
- (3) La dépense était en partie
prévisible
- (a) Le coût moyen des OPEX est
supérieur à 600 millions d'euros, alors que seulement 475
millions d'euros étaient inscrits en loi de finances initiale
- (b) Les principaux
« dérapages » (Afghanistan et Tchad)
étaient-ils prévisibles ?
- (1) L'équilibre général du
décret
- a) Une exécution strictement conforme
à la loi de finances initiale en ce qui concerne les crédits de
paiement ?
- 1. La mission
« Défense » : plus de 35 milliards d'euros, en
quasi-totalité sur deux programmes
- B. DE LA « BOSSE À 35 MILLIARDS
D'EUROS » À LA « BOSSE À 1,7 MILLIARD
D'EUROS »
- C. LE CAS DE L'ANNÉE 2009
- 1. Qu'y a-t-il dans le milliard d'euros de
« bosse » de 2009 (correspondant à une augmentation
des ressources totales de 5,3 %) ?
- 2. Une budgétisation toujours insuffisante
des OPEX
- 3. Les recettes exceptionnelles prévues
pour 2009 par le présent projet de loi de finances
- a) Les recettes tirées de la cession de
fréquences hertziennes (600 millions d'euros)
- b) Les recettes tirées de la cession de
biens immobiliers du ministère de la défense (1 milliard
d'euros)
- (1) Le compte d'affectation spéciale «
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
- (a) Présentation du compte
- (b) Sur la période de la prochaine loi de
programmation militaire, il est prévu que le ministère de la
défense récupère la totalité de ses produits de
cessions
- (c) Que se passerait-il si le ministère de
la défense était soumis au droit commun ?
- (i) S'il était totalement soumis au droit
commun, le ministère de la défense perdrait 350 millions d'euros
en 2009
- (ii) Les amendements adoptés par votre
commission des finances à la mission « Gestion du patrimoine
immobilier de l'Etat » minoreraient les recettes du ministère
de la défense de 150 millions d'euros en 2009
- (2) Le projet de création d'une
« société de portage »
- (1) Le compte d'affectation spéciale «
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
- a) Les recettes tirées de la cession de
fréquences hertziennes (600 millions d'euros)
- 1. Qu'y a-t-il dans le milliard d'euros de
« bosse » de 2009 (correspondant à une augmentation
des ressources totales de 5,3 %) ?
- A. ÉLÉMENTS DE CADRAGE
- II. LES GRANDS PROGRAMMES D'ARMEMENT
- A. DES RÉVISIONS À LA BAISSE DANS LE
CADRE DU « LIVRE BLANC »
- B. UNE GRANDE PART DES ENGAGEMENTS PRÉVUS
PAR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2009-2014 SERAIENT RÉALISÉS
DÈS 2009, AVANT MÊME LA DISCUSSION DE CE PROJET DE LOI PAR LE
PARLEMENT
- 1. Des autorisations d'engagement demandées
de plus de 20 milliards d'euros, contre 10 milliards d'euros
habituellement
- 2. Les programmes concernés sont le Rafale,
les frégates FREMM, les sous-marins Barracuda et le missile M51
- 3. Des engagements non couverts qui, pour le
programme 146, passeraient de 36 milliards d'euros fin 2008 à 41
milliards d'euros fin 2009
- 1. Des autorisations d'engagement demandées
de plus de 20 milliards d'euros, contre 10 milliards d'euros
habituellement
- C. QUELLES PERSPECTIVES POUR L'A400
M ?
- A. DES RÉVISIONS À LA BAISSE DANS LE
CADRE DU « LIVRE BLANC »
- III. LA RESTRUCTURATION DES ARMÉES
- A. LES RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS
- B. LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF
D'ACCOMPAGNEMENT DE L'IMPACT TERRITORIAL DE LA RESTRUCTURATION DES
ARMÉES
- A. LES RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 59 decies (nouveau)
Versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière
- ARTICLE 59 undecies (nouveau)
Instauration d'une indemnité de départ volontaire pour les ouvriers d'Etat
- ARTICLE 59 duodecies (nouveau)
Rapport sur le régime de retraite des marins-pompiers de Marseille et des sapeurs-pompiers de Paris
- ARTICLE 59 decies (nouveau)
- PRÉSENTATION DES AMENDEMENTS
PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
