2. Le cas du Rafale

Selon le Livre blanc , « les forces aériennes comprendront les parcs suivants :

« - 300 avions de combat modernes (Rafale et Mirage 2000 D modernisés ), incluant ceux de l'aéronautique navale ; [il est précisé par ailleurs (page 226) que ces 300 avions correspondent à 270 avions « en ligne » 17 ( * ) ] ;

« - 4 systèmes de détection et de contrôle avancés de type Awacs ;

« - une flotte d'avions de ravitaillement et de transport comprenant de l'ordre de 14 appareils de type MRTT et environ 70 avions de transport ».

On rappelle que, selon le PAP 2008, il était prévu de commander 294 Rafale. Le nombre total d'« avions de combat modernes » devant être de 300, cela semblait indiquer que le nombre de Rafale commandés serait significativement inférieur .

Le PAP 2009 a ainsi revu à la baisse le nombre d'appareils devant être commandés, à 286 unités (soit une diminution de 8 unités).

Surtout, selon le ministère de la défense, le programme sera considérablement étalé : « le volume global des livraisons Rafale sur les deux périodes de LPM sera réduit de l'ordre de 40 appareils par rapport à celui qui était envisagé avant les travaux ».

La révision à la baisse du programme Rafale, selon le gouvernement

« Compte tenu du profil des ressources financières et des options stratégiques retenues, une diminution des cadences de livraison Rafale est effectivement prévue.

« Ainsi, la modernisation de l'outil de combat aérien sera ralentie, avec une priorité donnée aux capacités directement utiles à l'appui des forces terrestres. Le volume global des livraisons Rafale sur les deux périodes de LPM sera réduit de l'ordre de 40 appareils par rapport à celui qui était envisagé avant les travaux.

« La cadence de livraison devrait, en outre, être plus faible sur la première LPM.

« La conjugaison de ce ralentissement de la modernisation de l'aviation de combat avec la rejointe rapide des objectifs entraîne de fait une réduction capacitaire en particulier dans le domaine de l'intervention qui rend la remise à niveau des Mirage 2000D, prévue dans le livre blanc, indispensable en l'état actuel des projections. Elle permet en effet, de compenser en partie la réduction de format par une polyvalence accrue.

« Par ailleurs, les études sur la gestion du parc unique et les synergies à dégager avec la marine nationale devraient permettre de construire un outil équilibré et cohérent. »

Source : réponse au questionnaire budgétaire

* 17 « La composante aérienne de combat sera modernisée pour disposer d'un parc homogène de 300 avions polyvalents de type Rafale et Mirage 2000 D, dont 270 en ligne. »

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