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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense

 

B. UNE GRANDE PART DES ENGAGEMENTS PRÉVUS PAR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2009-2014 SERAIENT RÉALISÉS DÈS 2009, AVANT MÊME LA DISCUSSION DE CE PROJET DE LOI PAR LE PARLEMENT

1. Des autorisations d'engagement demandées de plus de 20 milliards d'euros, contre 10 milliards d'euros habituellement

Le présent projet de loi de finances prévoit des autorisations d'engagement du programme 146 « Equipement des forces » de plus de 20 milliards d'euros.

Cela correspond au double du montant des autorisations d'engagement habituellement accordées, de l'ordre de 10 milliards d'euros, comme l'indique le tableau ci-après.

Les autorisations d'engagement du programme 146 « Equipement des forces »

(en milliards d'euros)

 

LFI

Programmation triennale

 

2005

2006

2007

2008

PLF 2009

2010

2011

Les autorisations d'engagement du programme 146

9,8

10,5

10,2

10,8

21,0

10,7

11,1

Source : projets de lois de finances

2. Les programmes concernés sont le Rafale, les frégates FREMM, les sous-marins Barracuda et le missile M51

Le doublement des autorisations d'engagement demandées pour 2009 proviendrait, pour près de 7 milliards d'euros (sur une augmentation de 10 milliards d'euros) de l'action « Engagement et combat », c'est-à-dire des principaux programmes d'armement conventionnels. Les principaux programmes concernés seraient :

- le Rafale, avec la commande de 60 unités supplémentaires (4 milliards d'euros) ;

- les frégates multi-missions FREMM, avec la commande de 3 unités supplémentaires (2 milliards d'euros) ;

- le SNA Barracuda, avec la commande d'une deuxième unité (1 milliard d'euros).

Par ailleurs, l'action « Dissuasion » correspondrait à une augmentation des autorisations d'engagement de l'ordre du milliard d'euros, correspondant pour les deux tiers au missile balistique M51.

La cause des 10 milliards d'augmentation des autorisations d'engagement du programme 146 « Equipement des forces » en 2009

(en euros)

 

2008

2009

Ecart

Dissuasion

dont :

1 814 228 273

2 917 610 238

1 103 381 965

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51

199 451 223

909 543 616

710 092 393

Commandement et maîtrise de l'information

671 590 486

2 087 263 809

1 415 673 323

Projection - mobilité - soutien

800 580 000

1 334 965 632

534 385 632

Engagement et combat

dont :

5 167 381 235

11 918 272 620

6 750 891 385

Frapper à distance - RAFALE

845 558 625

4 709 182 360

3 863 623 735

Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM)

53 040 000

2 300 000 000

2 246 960 000

Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda

253 556 000

1 359 463 872

1 105 907 872

Protection et sauvegarde

297 680 291

474 091 378

176 411 087

Préparation et conduite des opérations d'armement

2 018 978 711

2 219 528 305

200 549 594

Total

10 770 438 996

20 951 731 982

10 181 292 986

Source : d'après le présent projet de loi de finances