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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense

 

B. LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE L'IMPACT TERRITORIAL DE LA RESTRUCTURATION DES ARMÉES

1. Un impact territorial important

Les restructurations indiquées ci-avant ont un impact important sur le plan local.

La Moselle est particulièrement touchée. Ainsi, la commune de Metz perd de l'ordre de 5.000 personnes, dont 3.000 du fait de la fermeture de la base aérienne 128 et 2.000 du fait de la dissolution du 2e régiment du génie. Les autres communes du département perdant des effectifs importants sont Bitche (dissolution du 57e régiment d'Artillerie), Châtel Saint-Germain (transfert du 1er régiment médical à La Valbonne, dans l'Ain) et Dieuze (le 13e régiment de dragons parachutistes devant être déplacé au camp de Souge en Gironde).

Dans la Meuse, la commune de Commercy doit perdre le 8e régiment d'artillerie.

Compte tenu de leurs effectifs, les fermetures de bases aériennes ont également un fort impact local. Cela concerne en particulier, outre la base aérienne 128 de Metz, la base aérienne 217 de Brétigny sur Orge, et des bases aériennes abritant des unités de chasse : les bases aériennes 112 (Reims), 132 (Colmar), 942 (Toulouse) et 103 (Cambrai).

Dans le cas de la marine, les réductions d'effectifs sont on l'a vu plus modestes, et concentrées sur trois sites (Nîmes-Garons, Brest, Toulon). Par ailleurs, dans le cas de Nîmes la fermeture de la base aéronavale devrait être compensée par le transfert du 503e Régiment du train de Martignas-sur-Jalle.

La nécessité de préserver autant que possible les équilibres locaux peut conduire à des situations complexes : la fermeture de la base aéronavale de Nîmes-Garons doit être compensée par l'arrivée du 503e régiment du train de Martignas-sur-Jalle, cette commune bénéficiant de celle du 13e régiment de dragons parachutistes de Dieuze, où doit s'implanter un groupement d'instruction de brigades.

Liste indicative des communes dont les effectifs du ministère de la défense
doivent baisser de plus de 500 personnes

   

Effectifs

Principales unités concernées

Transfert éventuel

   

2008

A terme

Evolution

Armée

Dénomination

Metz/Augny

Moselle

2709

0

-2709

Air

BA 128 (Augny)

 
   

1910

0

-1910

Terre

2e Régiment du Génie

 

Brétigny sur Orge

Essonne

2164

0

-2164

Air

BA 21721(*)

 
   

500

86

-414

Terre

1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre

 

Reims/
Bétheny

Marne

1635

0

-1635

Air

BA 112

 

Cambrai/
Haynecourt

Nord

1484

0

-1484

Air

BA 103

 

Colmar/

Meyenheim

Haut-Rhin

1305

0

-1305

Air

BA 132

 

Versailles

Yvelines

2490

1310

-1180

Terre

5Régiment du Génie

 

Bitche

Moselle

1174

0

-1174

Terre

57e Régiment d'Artillerie

 

Noyon

Oise

1158

0

-1158

Terre

Régiment de Marche du Tchad

Transfert à Meyenheim (Haut-Rhin)

Bourg St Maurice

Savoie

1152

0

-1152

Terre

7e Bataillon de Chasseurs Alpins

Transfert à Varces (Isère)

Taverny

Val-d'Oise

1077

30

-1047

Air

BA 921

 

Châtel Saint Germain

Moselle

1024

0

-1024

Terre

1er Régiment Médical

Transfert à La Valbonne (Ain)

Paris

Paris

3088

2095

-993

Terre

Divers services administratifs22(*)

 

Couvron

Aisne

990

0

-990

Terre

1er Régiment d'Artillerie de Marine

Transfert à Châlons-en-

Champagne (Marne)

Laval

Mayenne

985

6

-979

Terre

42e Régiment de Transmissions

 

Déols

Indre

951

0

-951

Terre

517e Régiment du Train

 

Montpellier

Hérault

952

8

-944

Terre

Ecole d'Application de l'Infanterie

Ecole Militaire Supérieure d'Administration et de Management

Transfert à Draguignan (Var) et Guer (Morbihan)

Toulouse/
Cugnaux

Haute-Garonne

942

0

-942

Air

BA 101

 

Breteville sur Odon

Calvados

939

0

-939

Terre

18e Régiment de Transmissions

 

Brest

Finistère

9921

9028

-893

Marine

Réduction du nombre d'unités embarquées

 

Sourdun

Seine-et-Marne

887

0

-887

Terre

2e  Régiment de Hussards

Transfert à Haguenau (Bas-Rhin)

Commercy

Meuse

843

0

-843

Terre

8e Régiment d'Artillerie

 

La Rochelle

Charente-Maritime

838

5

-833

Terre

519e Régiment du Train

 

Arras

Pas-de-Calais

732

9

-723

Terre

601e  Régiment de Circulation Routière

 

Carpiagne23(*)

Bouches-du-Rhône

1287

594

-693

Terre

5e Bataillon du Matériel - Détachement Carpiagne

 

Rambouillet

Yvelines

685

0

-685

Terre

Divers services administratifs24(*)

 

Limoges

Haute-Vienne

658

6

-652

Terre

15e Bataillon du Train

Commissariat de l'armée de Terre - Limoges

Etat Major de Forces N.4

Etat Major de la 3e Brigade Mécanisée

Transfert à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Nantes

Loire-Atlantique

645

16

-629

Terre

22e Bataillon d'Infanterie de Marine

Etat Major de Forces N.2

Etat Major de la 9e Brigade Légère Blindée Marine

22e BIMA et ENF 2 dissous.

EM de la 9e DLB transféré à Poitiers (Vienne)

Toulon

Var

11088

10470

-61825(*)

Marine

Réduction du nombre d'unités embarquées

 

Senlis

Oise

612

0

-612

Terre

41e Régiment de Transmissions

 

Nice

Alpes-Maritime

539

30

-509

Air

BA 943

 

Dieuze

Moselle

903

400

-50326(*)

Terre

13e Régiment de Dragons Parachutistes

Transféré à Martignas-sur-Jalle

(camp de Souge) (Gironde)

* Armée de terre.

Source : d'après le ministère de la défense (réponse au questionnaire budgétaire)

* 21 Implantation SIMMAD à l'étude.

* 22 Commissariat Administratif de l'armée de Terre de Paris - Vincennes ; Direction du Personnel Militaire de l'armée de Terre ; Commissariat de l'armée de Terre - Paris.

* 23 Situé sur les communes d'Aubagne et de Carnoux-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône.

* 24 Centre Etudes et Développements Informatiques du Commissariat de l'armée de Terre ; détachement de Soutien Rambouillet ; direction Centrale du Commissariat de l'armée de Terre ; service Central Etudes et Réalisations du Commissariat de l'armée de Terre ; service d'Edition et de Diffusion de l'armée de Terre.

* 25 Toulon devrait gagner 90 « terriens » (District de Transit Interarmées).

* 26 Dieuze perd le 1e régiment de dragons parachutistes mais obtient un groupement d'instruction des brigades.