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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense

 

4. La nécessité de favoriser les départs plutôt que de réduire les recrutements

Il est nécessaire, pour conserver une armée « jeune », d'atteindre les objectifs de réduction d'effectifs en augmentant les départs (non-renouvellements de contrat, départs volontaires et départs « naturels »), plutôt qu'en réduisant les recrutements.

Tel est l'un des principaux objectifs du plan d'accompagnement des restructurations (PAR) prévu par le ministère de la défense, et qui doit coûter une centaine de millions d'euros par an, comme l'indique le tableau ci-après.

Le coût du plan d'accompagnement des restructurations

(en millions d'euros)

 

2009

2010

2011

PAR

77,62

100,62

112,32

Source : ministère de la défense (réponse au questionnaire budgétaire)

Il s'agit en particulier :

- de mesures d'incitation financière au départ (pécule défiscalisé d'incitation à une seconde carrière professionnelle et indemnité de départ volontaire, qui font l'objet des articles 59 decies et 59 undecies présentés ci-après) ;

- d'une aide à la mobilité ;

- de la facilitation de l'intégration dans la fonction publique (en particulier par un renforcement du système dit des « emplois réservés »).