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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense

 

3. Les principales réductions d'effectifs au cours de la prochaine loi de programmation militaire

a) L'armée de terre

Dans le cas des brigades de l'armée de terre du programme 178 « Préparation et emploi des forces », il s'agit de passer de 95.000 personnes à 65.000 personnes, ce qui constitue une diminution de 30.000 personnes.

Les armes faisant l'objet des réductions les plus importantes sont :

- le train ;

- les transmissions ;

- le génie ;

- l'artillerie.

Si les deux brigades blindées voient leurs effectifs légèrement augmenter, et si l'avenir de la brigade franco-allemande dépend des discussions en cours entre la France et l'Allemagne, les effectifs de toutes les autres brigades diminuent.

(1) Les effectifs des différentes brigades

4 brigades, comprenant chacune environ 5.000 personnes (soit 20.000 personnes au total), doivent être dissoutes :

- la brigade d'artillerie de Haguenau (Bas-Rhin), entraînant en particulier la disparition du 57e régiment d'artillerie de Bitche (Moselle) ;

- la brigade du génie de Strasbourg (Bas-Rhin), entraînant notamment la disparition du 2e régiment du génie de Metz (Moselle), comprenant environ 2.000 personnes ;

- la brigade aéromobile d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

- la 2e brigade logistique de Martignas-sur-Jalle (Gironde), entraînant la disparition du 517e régiment du train de Déols (Indre), et du détachement de Carpiagne (Bouches-du-Rhône) du 5e bataillon du matériel.

En dehors des suppressions de brigades, les plus fortes diminutions d'effectifs de brigade concernent notamment :

- la brigade de transmissions et d'appui au commandement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), avec en particulier la dissolution du 42régiment de Transmissions de Laval (Mayenne) et du 18e régiment de transmissions de Breteville-sur-Odon (Calvados) ;

- la 1ère brigade logistique de Monthléry (Essonne), qui perd le 601e régiment de circulation routière d'Arras (Pas-de-Calais) ;

- la 11e brigade parachutiste de Toulouse-Balma (Haute-Garonne) ;

- la 6e brigade légère blindée de Nîmes (Gard) ;

- la 3e brigade mécanisée de Limoges (Haute-Vienne), qui « maigrit » lors du transfert de son PC vers Clermont-Ferrand.

Effectifs appartenant au P178-A2, préparation des forces terrestres, en organisation

 

Situation actuelle

Situation après réforme

Ecart

Brigade

Type de brigade

Effectifs PC

Effectifs hors PC

Effectifs totaux

Implantation (PC de brigade)

Effectifs PC

Effectifs hors PC

Effectifs totaux

Implantation (PC de brigade)

Effectifs PC

Effectifs hors PC

Effectifs totaux

2e brigade logistique

Logistique

1 829

6 609

8 438

Martignas-sur-Jalle

0

0

0

DISSOUTE

-1 829

-6 609

-8 438

Brigade d'artillerie

Spécialisée

267

4 487

4 754

Haguenau

0

0

0

DISSOUTE

-267

-4 487

-4 754

Brigade du génie

Spécialisée

259

4 266

4 525

Strasbourg

0

0

0

DISSOUTE

-259

-4 266

-4 525

Brigade aéromobile

Spécialisée

223

3 758

3 981

Essey-les-Nancy

0

0

0

DISSOUTE

-223

-3 758

-3 981

Brigade de transmissions et d'appui au commandement

Spécialisée

1 027

7 011

8 038

Lunéville

79

5 312

5 391

Douai

-948

-1 699

-2 647

1re brigade logistique

Logistique

2 177

7 797

9 974

Montlhéry

144

7 817

7 961

Montlhéry

-2 033

20

-2 013

11e brigade parachutiste

Engagement d'urgence

290

7 941

8 231

Toulouse-Balma

227

6 601

6 828

Toulouse-Balma

-63

-1 340

-1 403

6e brigade légère blindée

Multirôles

115

5 899

6 014

Nîmes

82

4 583

4 665

Nîmes

-33

-1 316

-1 349

3e brigade mécanisée

Multirôles

324

5 389

5 713

Limoges

61

4 571

4 632

Clermont-Ferrand

-263

-818

-1 081

9e brigade légère blindée de marine

Multirôles

264

5 711

5 975

Nantes

265

4 984

5 249

Poitiers

1

-727

-726

27e brigade d'infanterie de montagne

Engagement d'urgence

290

6 166

6 456

Varces

174

5 790

5 964

Varces

-116

-376

-492

Brigade de renseignement

Spécialisée

179

3 918

4 097

Montigny-les-Metz

112

3 882

3 994

Haguenau

-67

-36

-103

1re brigade mécanisée

Multirôles

175

5 107

5 282

Châlons-en-Champagne

262

5 010

5 272

Châlons-en-Champagne

87

-97

-10

Brigade des forces spéciales terre

Spécialisée

89

2 155

2 244

Uzein

89

2 718

2 807

Uzein

0

563

563

2e brigade blindée

Décision

255

5 390

5 645

Orléans

193

6 043

6 236

Strasbourg

-62

653

591

7°brigade blindée

Décision

199

5 313

5 512

Besançon

69

6 172

6 241

Besançon

-130

859

729

Brigade franco-allemande

Multirôles

126

2 262

2 388

Mulheim

ND

ND

ND

Mulheim

ND

ND

ND

TOTAL

 

8 088

89 179

97 267

 

1 757

63 483

65 240

 

-6 331

-25 696

-32 027

Source : d'après le ministère de la défense (réponse au questionnaire budgétaire)

(2) Les déplacements d'unités

Certaines unités de l'armée de terre doivent être déplacées. Parmi les principaux déplacements, on peut citer :

- le transfert du régiment de marche du Tchad de Noyon (Oise) à Meyenheim (Haut-Rhin) ;

- le transfert du 1er régiment médical de Châtel Saint-Germain (Moselle) à La Valbonne (Ain) ;

- le transfert du 13e régiment de dragons parachutistes de Dieuze (Moselle) à Souge (Gironde).

- le transfert du 7e bataillon de chasseurs alpins de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) à Varces (Isère) ;

- le transfert du 1er régiment d'artillerie de marine de Couvron (Aisne) à Châlons-en-Champagne (Marne) ;

- le transfert du 2e régiment de hussards de Sourdun (Seine-et-Marne) à Haguenau (Bas-Rhin) ;

- le transfert de diverses unités (état-major de la 3e brigade mécanisée, compagnie de commandement et de transmissions) de Limoges (Haute-Vienne) à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

- le transfert de l'état-major de la 9e division légère blindée de Nantes (Loire-Atlantique) à Poitiers (Vienne).

(3) Les modifications organisationnelles

Cette restructuration de l'armée de terre s'accompagne de certaines modifications organisationnelles :

- les états-majors de force n° 2 (Nantes) et 4 (Limoges) doivent être supprimés ;

- les PC de certaines brigades voient leur implantation modifiée : dans le cas des deux brigades dissoutes du Bas-Rhin (Haguenau et Strasbourg), la suppression des deux brigades s'accompagne de redéploiements, le PC de la brigade de renseignement passant de Montigny-lès-Metz à Haguenau, et celui de la 2e brigade blindée passant d'Orléans à Strasbourg ; par ailleurs, le PC de la 3e brigade mécanisée passe de Limoges à Clermont-Ferrand, et celui de la 9e brigade légère blindée de Nantes à Poitiers.

b) Le cas de l'armée de l'air

L'armée de l'air prévoit de fermer plusieurs bases aériennes.

Les principales unités concernées sont :

- la base aérienne 128 de Metz (environ 3.000 personnes), où se trouve actuellement le commandement des forces aériennes (CFA) ;

- la base aérienne 217 de Brétigny sur Orge (environ 2.000 personnes), ce qui pose la question de la future implantation de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense (SIMMAD), située sur cette base ;

- des bases aériennes abritant des intercepteurs : les bases aériennes 112 (Reims), 132 (Colmar), 942 (Toulouse) et 103 (Cambrai) (environ 1.500 personnes dans chaque cas) ;

- la base aérienne 921 de Taverny, qui abrite actuellement le commandement des forces aériennes stratégiques (FAS) (environ 1.000 personnes) ;

- la base aérienne 943 de Nice (environ 500 personnes).

Liste des principales unités de l'armée de l'air (bases aériennes) touchées par des restructurations en métropole entre 2008 et 2012

Commune

Département

Principales unités (désignation)

2008

2009

2010

2011

2012

A terme

Evolution

Augny

57

BA 128 Metz

2 709

2 637

1 960

450

100

0

-2 709

Brétigny-sur-Orge

91

BA 217 Brétigny

2 164

2 164

2 164

100

 

0

-2 164

Betheny

51

BA 112 Reims

1 635

1 635

1 570

450

 

0

-1 635

Haynecourt

62

BA 103 Cambrai

1 484

1 437

1 382

900

450

0

-1 484

Meyenheim

68

BA 132 Colmar

1 305

1 051

450

 

 

0

-1 305

Taverny

95

BA 921 Taverny

1 077

1 033

928

100

30

30

-1 047

Cugnaux

31

BA 101 Toulouse

942

450

450

 

 

0

-942

Roquebrune Cap Martin

6

BA 943 Nice

539

539

539

539

30

30

-509

Total

   

11 855

10 946

9 443

2 539

610

60

-11 795*

* Pour une diminution totale de l'ordre de 15.200.

Source : d'après une réponse au questionnaire budgétaire

c) Le cas de la marine

La réduction des effectifs de la marine est plus modeste, puisqu'elle est de l'ordre de seulement 5.600 personnes, et très concentrée : fermeture de la base aéronavale de Nîmes-Garons (environ 1.000 personnes), réduction des effectifs de Brest et Toulon, du fait en particulier de la diminution du nombre d'unités embarquées.

Les tableaux fournis par le ministère de la défense en réponse au questionnaire budgétaire suggèrent que ces 5.600 réductions d'effectifs restent pour une large part à déterminer, la totalisation des réductions indiquées étant de l'ordre de seulement 3.000 emplois, comme l'indique le tableau ci-après.

Liste des principales unités de la Marine nationale touchées par des restructurations entre 2008 et 2012

communes

N° INSEE

Principales unités

(T : à terre ; E : embarquée ; A : aéronavale . AA : armée de l'air ; I : interarmées)

2008

2009

2010

2011

2012

A terme

Unités devant, le cas échéant, être supprimées du territoire de la commune (désignation)

Evolution

NIMES

30189

A : BAN NIMES GARONS, 21F, 28F

1120

1120

1120

1120

1120

225

2009 : 28F

-895

BREST

29019

E : 66 unités dont 1 BPH, 6 Frégates ASM ; 1 BEXP (MONGE) et 4 SNLE,

9921

9936

9936

9738

9491

9028

2009 : 1 UNITE EMBARQUEE ;

-893

TOULON

83137

T : 54 unités dont CECMED, ALFAN, ALAVIA, BASE NAVALE ; E : 66 unités dont 1 PA, 2 BPC, 2 TCD, 11 FREGATES, 6 SNA, 4 AVISOS ; A : 31 F, 36 F, 22 S

11088

11064

11052

10858

10831

10470

2009 : 1 UNITE EMBARQUEE ;

-618

TOUSSUS LE NOBLE

78620

A : ETAN TOUSSUS, EAN TOUSSUS

142

142

58

58

58

0

2011 : ETAN TOUSSUS, CPPE

-142

NOUVELLE-CALEDONIE

98818

T : 3 unités dont BASE NAVALE ; E : 5 unités dont 1 FS ; A : 22 S ; I : 3 unités DONT EMIA et DIRISI

470

470

470

470

470

358

2010 : 1 UNITE EMBARQUEE ;

-112

PAPEETE

98735

T : BASE NAVALE PAPEETE ; E : 7 unités dont 1 FS ET 1 BEEM ; A : 25 F, 22S ; I : 3 unités DONT EMIA POLYNESIE et DIRISI

605

605

553

553

553

493

2009 : 1 UNITE EMBARQUEE ;

-112

DUGNY

93030

A : EAN DUGNY

110

110

78

78

78

0

2009 : SRICM ;

-110

TONTOUTA

98890

A : BAN TONTOUTA, 25 F

88

88

0

0

0

0

 Transfert à l'AA en 2010

-88

FORT DE FRANCE

97209

T : 5 unités dont BASE NAVALE FDF ; E : 4 unités dont 1 FS ; A : 36 F; I : 3 unités dont DIRISI

445

445

393

393

363

363

2009 : 1 UNITE EMBARQUEE ;

-82

CAYENNE

97302

T : 2unités dont BASE NAVALE DEGRAD D.CAN. ; E : 3 unités ; I : 5 unités dont EMIA et EMZ

158

158

158

158

98

98

2011 : 1 UNITE EMBARQUEE.

-60

LE PORT

97407

T : 4 unités dont BASE NAVALE ; E : 6 unités dont 2 FS ; A : 36 F

542

542

542

542

512

482

2010 : 1 UNITE EMBARQUEE ;

-60

CHERBOURG

50129

T : 24 unités dont COMAR MANCHE, BASE NAVALE CHERBOURG, FOSIT E : 9 unités

1315

1315

1286

1274

1258

1258

2009 : 1 UNITE EMBARQUEE ;

-57

BAYONNE

64102

E : 3 unités

34

34

34

8

8

8

2010 : 2 UNITES EMBARQUEES.

-26

LORIENT

56121

T : 18 unités dont ALFUSCO, BASE FUSCO ; E : 2 unités ; A : 24 F

1242

1242

1228

1228

1228

1228

2009 : 1 UNITE EMBARQUEE.

-14

KOUROU

97304

E : P624

8

           

-8

TOTAL

   

27288

27271

26908

26478

26068

24011

 

-3277*

* Pour une diminution totale de l'ordre de 5.600.

Source : ministère de la défense (réponse au questionnaire budgétaire)