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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense

 

I. LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE D'UNE LOI DE PROGRAMMATION QUI N'A PAS ENCORE ÉTÉ VOTÉE

A. ÉLÉMENTS DE CADRAGE

1. La mission « Défense » : plus de 35 milliards d'euros, en quasi-totalité sur deux programmes

Les crédits de paiement de la mission « Défense » sont de plus de 35 milliards d'euros, dont 30 milliards d'euros proviennent de seulement deux programmes :

- le programme 178 « Préparation et emploi des forces », correspondant à la quasi-totalité des dépenses de personnel et au maintien en condition opérationnelle des matériels (plus de 20 milliards d'euros, dont 15 milliards d'euros de dépenses de personnel) ;

- le programme 146 « Equipement des forces », correspondant à la quais-totalité des dépenses d'équipement (plus de 10 milliards d'euros).

Le directeur des programmes 178 et 146 est le chef d'état-major des armées, ainsi, dans le cas du programme 146, que le délégué général pour l'armement. Cette « co-direction » du programme 146 est parfois critiquée, à cause de la dilution de responsabilités qu'elle peut susciter.

La mission « Défense » (crédits de paiement uniquement*)

(en millions d'euros)

 

LFI 2008

2009

2010

2011

Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »

1 654

1 736

1 810

1 830

Programme 178 « Préparation et emploi des forces »

21 350

21 855

22 081

22 278

Programme 212 « Soutien de la politique de la défense »

2 617

1 583

2 157

2 775

Programme 146 « Equipement des forces »

11 337

12 215

12 015

11 834

Total mission « Défense »

36 958

37 389

38 063

38 717

* Donc à l'exclusion des recettes exceptionnelles en 2009, 2001 et 2011.

Source : présent projet de loi de finances

La mission « Défense » comprend deux autres programmes, plus modestes en termes de crédits de paiement :

- le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » (plus de 1,5 milliard d'euros), dont le responsable est le directeur des affaires stratégiques, et correspondant essentiellement aux services de renseignement (0,5 milliard d'euros) et aux « études amont » (1 milliard d'euros) ;

- le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », dont le responsable est le secrétaire général pour l'administration, et dont les crédits, correspondant essentiellement à la politique immobilière et à la politique sociale, connaissent une forte baisse en 2009, l'essentiel des dépenses immobilières devant désormais être réalisées par l'intermédiaire du compte d'affectation spéciale « Immobilier » (cf. ci-après).