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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense

 

2. La France derrière le Royaume-Uni pour les dépenses totales hors pensions, mais au même niveau pour les dépenses d'équipement

a) Les dépenses de défense hors pensions de la France sont de seulement 1,6 point de PIB, contre plus de 2 points de PIB pour le Royaume-Uni

Pour comparer les dépenses de défense de la France avec celles de ses partenaires, il faut recourir à une norme commune, en l'occurrence la « norme OTAN ». Il existe deux normes OTAN : la norme V1, qui inclut la totalité des crédits de la gendarmerie ; et la norme V2, qui ne prend en compte que 5 % des dépenses de la gendarmerie, censés correspondre à l'activité militaire de celle-ci. La norme V1 comme la norme V2 peuvent être exprimées avec ou sans les dépenses de pensions, de l'ordre de 7 milliards d'euros.

Par ailleurs, pour avoir le maximum de signification, les conversions de monnaies doivent être effectuées sur la base des parités de pouvoirs d'achat, plutôt que sur celle des taux de changes1(*). Ce point est bien entendu sans conséquence sur les dépenses exprimées en part du PIB.

Le tableau ci-après permet de comparer les dépenses de défense de la France en 2008, selon ces différents concepts.

Les dépenses de défense de la France, selon différents concepts (2008)

(en millions d'euros)

 

Comptabilité budgétaire

Norme OTAN V1 (avec gendarmerie)

Norme OTAN V2 (gendarmerie prise en compte pour 5 %)

Avec pensions

48.138

44.835

ND

Mission « Défense »

36.866

   

Mission « Anciens combattants et liens avec la Nation »

3.619

   

Mission « Recherche et enseignement supérieur » (recherche duale)

200

   

Gendarmerie (programme 152 de la mission « Sécurité »)

7.453

   
       

Hors pensions

38.954

35.652

30.924

Mission « Défense »

30.221

   

Mission « Anciens combattants et liens avec la Nation »

3.556

   

Mission « Recherche et enseignement supérieur » (recherche duale)

200

   

Gendarmerie (programme 152 de la mission « Sécurité »)

4.977

   

Source : d'après le ministère de la défense (réponse au questionnaire budgétaire)

Schématiquement, la situation est la suivante :

- les dépenses de défense au sens le plus large (ministère de la défense jusqu'en 2009, année où il « perd » les dépenses relatives à la gendarmerie) sont de l'ordre de 50 milliards d'euros, soit environ 2,5 points de PIB ;

- mais si on retire les pensions (environ 10 milliards d'euros), la mission « Anciens combattants » (environ 4 milliards d'euros) et 95 % des dépenses de gendarmerie (environ 5 milliards d'euros) - c'est-à-dire si l'on se limite à un agrégat correspondant à peu près à la mission « Défense » hors pensions -, les dépenses de la France ne sont plus que de 30 milliards d'euros environ, soit à peine supérieures à 1,5 point de PIB.

Les dépenses de défense « effectives » de la France (norme OTAN, hors pensions, et avec gendarmerie comptabilisée à hauteur de 5 %), sont donc nettement inférieures à celles du Royaume-Uni, qui leur consacre plus de 2 points de PIB, comme l'indique le graphique ci-après.

Les Etats-Unis sont, quant à eux, nettement en tête, avec des dépenses de défense de l'ordre de 3,5 points de PIB, soit 2 points de PIB de plus que la France.

Les dépenses de défense des principaux pays membres de l'OTAN

(norme OTAN V2*, hors pensions, en points de PIB)

* C'est-à-dire, dans le cas de la France, avec une gendarmerie à 5 % d'activité militaire.

Source : ministère de la défense (réponse au questionnaire budgétaire)

b) L'écart avec le Royaume-Uni disparaît si on prend en compte les seules dépenses d'équipement

Ce constat doit cependant être relativisé par le fait que la France se situe mieux par rapport à ses partenaires si l'on prend en compte les seules dépenses d'équipement, sans doute plus représentatives de la réalité du potentiel militaire.

Ainsi, si les dépenses d'équipement des Etats-Unis demeurent nettement en tête, à environ 1 point de PIB (ce qui, dans le cas de la France, correspondrait à 20 milliards d'euros), dans le cas de la France comme du Royaume-Uni elles sont de l'ordre de 0,6 point de PIB. L'Allemagne est loin derrière, avec des dépenses d'équipement de seulement 0,25 point de PIB.

Ce qui distingue la France du Royaume-Uni, ce n'est donc pas de moindres dépenses d'équipement - contrairement à ce qui est parfois affirmé -, mais de moindres dépenses de personnel hors pensions.

Les dépenses de défense des principaux pays membres de l'OTAN : prise en compte des seules dépenses d'équipement

(norme OTAN V1*, en points de PIB)

* Y compris gendarmerie.

Source : ministère de la défense (réponse au questionnaire budgétaire)

Il est instructif de décomposer l'écart des dépenses de défense par rapport aux Etats-Unis - exprimées en points de PIB - entre dépenses d'équipement et dépenses de fonctionnement. On observe alors que les deux tiers (dans le cas de la France, les trois quarts) de l'écart par rapport aux Etats-Unis provient des dépenses de fonctionnement, comme l'indique le tableau ci-après.

Les dépenses de défense des principaux pays membres de l'OTAN :
décomposition de l'écart par rapport aux Etats-Unis

(hors pensions, en points de PIB)

 

Equipement

Fonctionnement

Total

Royaume-Uni

-0,5

-1,2

-1,7

France

-0,5

-1,7

-2,2

Allemagne

-0,9

-2,0

-2,8

Source : calculs de vos rapporteurs spéciaux

* 1 Certes, le recours aux parités de pouvoir d'achat ne permet pas de mesurer correctement les moyens consacrés aux achats de matériels importés. Cependant, les principaux pays produisent eux-mêmes leurs principaux matériels.