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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense

 

N° 99

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2009, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 8

DÉFENSE

Rapporteurs spéciaux : MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET
et Charles GUENÉ

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1127, 1198 à 1203 et T.A. 204

Sénat : 98 (2008-2009)

UN TAUX DE RÉPONSE OPTIMAL

Les dispositions de l'article  49 de la LOLF prévoient que le gouvernement répond aux questionnaires budgétaires des commissions des finances de l'Assemblée Nationale et du Sénat, au plus tard, le 10 octobre.

A cette date, vos rapporteurs spéciaux avaient reçu 100 % des 55 réponses attendues, dont 8 (soit 15 %) étaient classifiées.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX

1. Les crédits de la mission « Défense » proposés par le présent projet de loi de finances mettent en oeuvre, pour l'année 2009, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, qui ne sera examiné par le Parlement qu'en 2009. Vos rapporteurs spéciaux déplorent cette inversion, tout en admettant qu'elle était probablement inévitable, compte tenu du calendrier législatif.

2. Vos rapporteurs spéciaux rappellent que lors de l'examen des crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », le 5 novembre 2008, votre commission des finances a adopté deux amendements tendant à ce que le ministère de la défense ne récupère que 85 % du produit de ses cessions immobilières (et non la totalité), les 15 % restants étant affectés au désendettement de l'Etat :

- le premier concerne les crédits du compte spécial, et tend à porter à 15 % la part des cessions immobilières de l'Etat, en 2009, qui doivent être versées au désendettement ;

- le second tend à inscrire dans la loi, par un article additionnel après l'article 61 du présent projet de loi de finances, le principe que les produits de cessions de biens immeubles de l'Etat sont affectés à son désendettement, à hauteur d'un minimum de 15 %.

Le produit de cessions immobilières du ministère de la défense serait donc en 2009 de 850 millions d'euros, et non d'un milliard d'euros.

3. Le présent projet de loi de finances prévoit de porter les autorisations d'engagement du programme 146 « Equipement des forces », habituellement de l'ordre de 10 milliards d'euros par an, à plus de 20 milliards d'euros en 2009. Les principaux programmes concernés seraient le Rafale, les FREMM et le SNA Barracuda. Les engagements non couverts du programme 146 « Equipement des forces », de 36 milliards d'euros fin 2008, passeraient à 41 milliards d'euros fin 2009. Vos rapporteurs spéciaux s'interrogent sur le caractère soutenable de cette « bosse » croissante d'engagements non couverts.

4. Vos rapporteurs spéciaux soulignent l'ampleur de l'effort demandé à la mission « Défense » en termes de réduction des effectifs. Ils notent, en particulier, que la réduction demandée à la marine est de 5.600 postes, soit 2.000 de plus qu'envisagé dans le cadre de la RGPP. Cela exigera de trouver des gains de productivité supplémentaires pour ne pas réduire l'efficacité opérationnelle.

5. Comme les années précédentes, vos rapporteurs spéciaux regrettent que les crédits de paiement prévus pour les opérations extérieures (OPEX) soient inférieurs aux besoins prévisibles. Ces crédits seraient, en effet, de seulement 510 millions d'euros, alors que les dépenses devant être réalisées en 2008 sont actuellement estimées à 852 millions d'euros.