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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense

 

3. La nécessité de recourir à des ressources exceptionnelles de 2009 à 2014

L'article 3 du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit des recettes exceptionnelles pour 3,67 milliards d'euros en cumulé sur la période 2009-2014, comme l'indique le tableau ci-après.

Les recettes exceptionnelles prévues

par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014

(en milliards d'euros de 2008)

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Cumul

1,61

1, 22

0,54

0, 20

0,10

0

3,67

L'article 3 du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit que les crédits de paiement de la mission défense « seront complétés par des ressources exceptionnelles, provenant notamment de cessions, exprimées en milliards d'euros 2008 qui évolueront » conformément au tableau ci-dessus.

Source : article 3 du projet de loi de programmation militaire 2009-2014