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Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption

Rapport d'information de MM. Auguste CAZALET, Albéric de MONTGOLFIER et Paul BLANC, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales n° 236 (2008-2009) - 3 mars 2009

L'Agence française de l'adoption a été créée par la loi du 4 juillet 2005 afin d'offrir une troisième voie pour l'adoption à ceux qui ne peuvent pas être pris en charge par un organisme autorisé pour l'adoption (OAA) et qui ne souhaitent pas entreprendre seuls les démarches pour adopter. La réforme visait également à tenir compte de la fermeture progressive aux adoptions individuelles de certains pays parties à la convention de La Haye.

La création de cette agence a suscité de nombreux espoirs chez les candidats à l'adoption. Trois ans après sa mise en place effective, et alors qu'elle a fait l'objet de critiques, les commissions des finances et des affaires sociales du Sénat ont jugé nécessaire d'analyser sa gestion et son action, en vue notamment de l'examen d'un prochain projet de loi.

Auguste Cazalet, Albéric de Montgolfier et Paul Blanc jugent le bilan de l'agence mitigé et formulent plusieurs propositions pour permettre à l'Afa de remplir pleinement les objectifs qui lui avaient été assignés et, plus largement, pour rendre plus efficace le système français d'adoption internationale.

Ils estiment également nécessaire de réformer les conditions de délivrance des agréments, de mieux encadrer les demandes d'adoptions internationales et de favoriser le développement de l'adoption nationale.

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