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Le système fiscal français à l'épreuve de la crise

Rapport d'information de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances n° 75 (2008-2009) - 4 novembre 2008

Le présent rapport vient à l'appui d'un débat qui, au-delà de son caractère statutaire en application du troisième alinéa de l'article 52 de la LOLF, prend cette année une dimension particulière, du fait de son contexte économique et institutionnel.

D'abord, parce qu'il prend place dans une discussion, cette année, doublement consolidée : Etat, sécurité sociale, administrations locales, d'une part, recettes et dépenses pluriannuelles, d'autre part. En effet, ce rapport sera discuté conjointement avec le projet de loi de programmation des finances publiques, soumis au Parlement en application du nouvel article 34 de la Constitution tel qu'il résulte de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Ensuite, parce que l'éclatement de la bulle financière et la crise économique qui en résulte, pourraient bien déboucher sur une nouvelle configuration du paysage économique mondial. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain nombre d'idées reçues, même si l'on a des raisons de croire que le retour de l'Etat ne va pas s'accompagner de l'atténuation à moyen et long termes de la concurrence fiscale.

Pendant la crise, les réformes continuent. Aussi la commission des finances se doit-elle poursuivre son travail de veille fiscale internationale et plus généralement ses réflexions en vue de l'adaptation de notre système de prélèvements obligatoires aux impératifs toujours aussi pressants d'efficacité économique et sociale.

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