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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : pensions
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : pensions
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bertrand AUBAN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- AVANT-PROPOS
- LES CHIFFRES CLÉS DU COMPTE SPÉCIAL
« PENSIONS » ET DE LA MISSION « RÉGIMES
SOCIAUX ET DE RETRAITE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
COMMISSION
- CHAPITRE PREMIER : LES ENJEUX DU FINANCEMENT
DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES
- I. UNE PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE PLUS
LISIBLE
- A. UNE AMÉLIORATION DE L'INFORMATION DES
PARLEMENTAIRES ET DES CITOYENS
- B. UNE CLARIFICATION DES ENJEUX FINANCIERS
- A. UNE AMÉLIORATION DE L'INFORMATION DES
PARLEMENTAIRES ET DES CITOYENS
- II. LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES :
PRINCIPAL FACTEUR DE DÉRIVE DES DÉPENSES DE L'ETAT
- I. UNE PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE PLUS
LISIBLE
- CHAPITRE II : LA PRÉSENTATION DES
PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES
- I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE » : UN REGROUPEMENT DE RÉGIMES
SPÉCIAUX DE RETRAITE EN DÉCLIN DÉMOGRAPHIQUE
- A. UNE HAUSSE CONTENUE DES CRÉDITS
- B. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DES MOYENS
DE GESTION ET DE FINANCEMENT
- A. UNE HAUSSE CONTENUE DES CRÉDITS
- II. LE COMPTE SPÉCIAL
« PENSIONS »
- A. L'ÉQUILIBRE DES RECETTES ET DES
DÉPENSES
- B. LA MODERNISATION DES MOYENS DE GESTION
- A. L'ÉQUILIBRE DES RECETTES ET DES
DÉPENSES
- I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE » : UN REGROUPEMENT DE RÉGIMES
SPÉCIAUX DE RETRAITE EN DÉCLIN DÉMOGRAPHIQUE
- EXAMEN À L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
