b) La contribution exceptionnelle de France Telecom

Outre l'évolution à la hausse des taux de cotisation, la contribution exceptionnelle de France Telecom fait également l'objet d'une augmentation de 100 millions d'euros, pour s'établir à 578 millions d'euros, afin de compenser la diminution de l'assiette contributive causée par la réduction rapide du nombre de fonctionnaires en activité dans l'entreprise.

c) La subvention d'équilibre au fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE)

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, votre rapporteur spécial faisait observer que le « taux employeur » de 24 % applicable aux établissements industriels de l'Etat demeurait très en deçà du niveau de celui en vigueur pour les fonctionnaires civils et n'était pas de nature à guider les gestionnaires vers une plus grande responsabilisation de l'emploi des ressources humaines. Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit de porter ce taux à 27 % à compter du 1 er janvier 2009.

Toutefois, la hausse nécessaire de cette contribution demeure insuffisante pour contenir les effets du fort déséquilibre démographique du régime (0,5 cotisants pour un retraité) la subvention d'équilibre de l'Etat s'élèvera à 1,08 milliard d'euros en 2009, au lieu de 1,02 milliard d'euros en 2008.

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