b) Le chiffrage des économies issues de la réforme des régimes spéciaux
Après avoir indiqué, en juillet 2008, qu'il n'a « jamais fixé de cadrage financier à la réforme des régimes spéciaux » 20 ( * ) , le gouvernement a précisé que la réforme permettrait 500 millions d'euros d'économies 21 ( * ) cumulées en 2012 , dont 90 % concernerait la SNCF, le restant étant réparti entre les industries électriques et gazières, la RATP et les clercs de notaire.
Sur une hypothèse d'évolution jusqu'à 41,5 annuités en 2020 et de départ à l'âge d'annulation de la décote, la réforme des régimes spéciaux, qui reprend l'essentiel de la réforme de 2003 décliné en 2008 pour la SNCF et la RATP, sera un facteur d'économie annuelle à long terme.
Perspectives d'économies résultant de la réforme des régimes spéciaux
(en millions d'euros)
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Caisse de retraite SNCF |
Caisse de retraite RATP |
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2012 |
282 |
8 |
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2015 |
442 |
21 |
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2020 |
182 |
56 |
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2030 |
266 |
104 |
Source : ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
* 20 Sénat, séance du 9 juillet 2008 - Question orale n° 0244S, réponse du Secrétaire d'Etat à la famille.
* 21 Réponse au questionnaire budgétaire du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.