c) Vers une réforme des indemnités temporaires de retraite outre-mer
Votre commission des finances a proposé avec constance la réforme des « sur-pensions » dont bénéficient annuellement près de 33.000 personnes pour un montant global d'environ 315 millions d'euros et qui progresse d'environ 10 % par an.
Depuis 1952, le montant de la pension civile ou militaire versée aux anciens fonctionnaires de l'Etat ou aux militaires ayant une résidence effective dans certaines collectivités territoriales ultramarines est majoré de 35 % à la Réunion et Mayotte, 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et 75 % à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le gouvernement propose un plafonnement puis une extinction progressive du dispositif à l'horizon 2028.