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RusseProjet de loi en faveur des revenus du travail
22 octobre 2008 :
Travail
( avis - première lecture )
- Par M. Serge DASSAULT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 48 (2008-2009) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 2008
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- AVANT-PROPOS
- I. UN NOUVEAU CHAMP POUR LE DÉVELOPPEMENT DE
L'INTÉRESSEMENT ET DE LA PARTICIPATION
- A. LA CRÉATION D'UN CRÉDIT
D'IMPÔT EN FAVEUR DE L'INTÉRESSEMENT (ARTICLE 1ER)
- B. CONFORTER LA PARTICIPATION AUX RÉSULTATS
DE L'ENTREPRISE
- 1. Une liberté de « non-blocage »
du flux de la participation (article 2)
- a) Une liberté de choix offerte au
salarié
- b) Les modifications adoptées par
l'Assemblée nationale
- (1) Alignement de la période de blocage du
régime d'autorité sur celui de droit commun
- (2) Extension du principe de libre choix entre
versement immédiat et blocage au régime dit
d'autorité
- (3) Précision quant à la
portée de la disponibilité des droits
- (4) Blocage des sommes affectées au titre
d'un régime dérogatoire pour la portion supérieure
à la réserve spéciale.
- (1) Alignement de la période de blocage du
régime d'autorité sur celui de droit commun
- c) Les appréciations de votre rapporteur
pour avis
- d) Les amendements proposés
- a) Une liberté de choix offerte au
salarié
- 2. La participation dans les entreprises publiques
(article 2 quater)
- 3. Calculer la participation sur la base de la
règle des « trois tiers » (article additionnel
après l'article 2)
- 4. La participation, un outil pour la gestion
participative au profit de salariés mieux formés à
l'économie de l'entreprise (articles additionnels après
l'article 2)
- 1. Une liberté de « non-blocage »
du flux de la participation (article 2)
- C. ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE
L'ÉPARGNE RETRAITE
- A. LA CRÉATION D'UN CRÉDIT
D'IMPÔT EN FAVEUR DE L'INTÉRESSEMENT (ARTICLE 1ER)
- II. ENCOURAGER LA HAUSSE DES REVENUS DU TRAVAIL
PAR LA MISE SOUS CONDITION DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS
PATRONALES
- I. UN NOUVEAU CHAMP POUR LE DÉVELOPPEMENT DE
L'INTÉRESSEMENT ET DE LA PARTICIPATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
