Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi en faveur des revenus du travail

22 octobre 2008 : Travail ( avis - première lecture )

 

Avis n° 48 (2008-2009) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 2008

Disponible en une seule page HTML (98 Koctets)

Disponible au format Acrobat (161 Koctets)