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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1096 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 août 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1107 de M. Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 septembre 2008
- Avis n° 1106 de M. Louis GISCARD d'ESTAING, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 septembre 2008
- Avis n° 1108 de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 septembre 2008
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Séance publique
- Texte n° 187 adopté par l'Assemblée nationale le 25 septembre 2008
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 502 (2007-2008) transmis au Sénat le 25 septembre 2008
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 43 (2008-2009) de Mme Isabelle DEBRÉ, déposé le 22 octobre 2008
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 48 (2008-2009) de M. Serge DASSAULT, déposé le 22 octobre 2008
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 502 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 et 28 octobre 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 6 (2008-2009) modifié par le Sénat le 28 octobre 2008
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur les revenus du travail (04 novembre 2008)
- Rapport n° 76 (2008-2009) de Mme Isabelle DEBRÉ, sénateur et M. Gérard CHERPION, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 novembre 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1231)
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (27 novembre 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 205 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008
- Texte n° 17 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 27 novembre 2008
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Loi promulguée
- Loi en faveur des revenus du travail (n° 2008-1258 du 3 décembre 2008), parue au JO n° 282 du 4 décembre 2008
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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