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Projet de loi en faveur des revenus du travail

Repères ?
4 novembre 2008 : Travail ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Rapport n° 76 (2008-2009) de Mme Isabelle DEBRÉ, sénateur et M. Gérard CHERPION, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 novembre 2008

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