Projet de loi en faveur des revenus du travail

Rapport n° 43 (2008-2009) de Mme Isabelle DEBRÉ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 octobre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN NOUVEL ÉLAN POUR L'INTÉRESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L'ÉPARGNE SALARIALE
    
    • A. PANORAMA DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION, D'INTÉRESSEMENT ET D'ÉPARGNE SALARIALE
      
      • 1. La participation
        
      • 2. L'intéressement
        
      • 3. Les plans d'épargne salariale
        
        • a) Les plans d'épargne en entreprise
          
        • b) Le plan d'épargne pour la retraite collectif
          
    • B. UNE NOUVELLE IMPULSION
      
      • 1. Diffuser plus largement l'intéressement
        
      • 2. Donner une nouvelle liberté aux salariés en matière de participation
        
      • 3. Un accès élargi du chef d'entreprise à ces dispositifs
        
      • 4. Encourager le développement de l'épargne retraite
        
      • 5. Favoriser le développement de l'actionnariat salarié dans les petites et moyennes entreprises
        
  • II. LA MODERNISATION DE LA PROCÉDURE DE FIXATION DU SMIC
    
    • A. LES RÈGLES ACTUELLES DE FIXATION DU SMIC
      
    • B. ÉCLAIRER LE DÉBAT SUR LA FIXATION DU SMIC PAR DES DONNÉES ÉCONOMIQUES OBJECTIVES
      
      • 1. La création d'un groupe d'experts
        
      • 2. Un éclairage économique nécessaire
        
      • 3. La date de fixation du Smic
        
  • III. UNE MISE SOUS CONDITION DES ALLÈGEMENTS DE CHARGES
    
    • A. DES MONTANTS CONSIDÉRABLES DESTINÉS À SOUTENIR L'EMPLOI
      
    • B. LIER LES ALLÈGEMENTS DE CHARGES À LA POLITIQUE SALARIALE
      
      • 1. Dans les entreprises
        
      • 2. Dans les branches
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er A (intitulé du livre troisième de la troisième partie du code du travail) - Dividende du travail
    
  • Article 1er (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts) - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime
    
  • Article 1er bis (art. L. 3312-8 nouveau du code du travail) - Conclusion d'un accord d'intéressement au niveau de la branche
    
  • Article 2 (art. L. 3324-10 et L. 3325-2 du code du travail, art. 158 et 163 bis AA du code général des impôts) - Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation
    
  • Article 2 bis (art. L. 3312-2, L. 3322-2 et L. 3332-2 du code du travail) - Règles applicables aux salariés des groupements d'employeurs
    
  • Article 2 ter (art. L. 3312-5 du code du travail) - Possibilité de renouvellement d'un accord d'intéressement par tacite reconduction
    
  • Article 2 quater (art. L. 3321-1 et L. 3323-10 du code du travail) - Champ d'application de la participation dans le secteur public
    
  • Article additionnel après l'article 2 quater (art. L. 3335-2 nouveau du code du travail) - Possibilités de transfert de l'épargne salariale
    
  • Article 2 quinquies (art. L. 3323-6, L. 3324-2, L. 3324-5, L. 3324-7, L. 3324-8, L. 3324-10, L. 3324-11, L. 3324-12 et L. 3325-2 du code du travail) - Extension dans certains cas du bénéfice de la participation au chef d'entreprise
    
  • Article 2 sexies (art. L. 3312-3 et L. 3332-2 du code du travail) - Modification du seuil d'effectifs en deçà duquel le chef d'entreprise peut bénéficier d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne salariale
    
  • Article 2 septies (art. L. 3332-11 du code du travail) - Possibilité pour l'entreprise de verser un abondement lorsque le salarié affecte sa participation sur un plan d'épargne salariale
    
  • Article 2 octies (art. L. 3333-7 du code du travail) - Simplification des modalités de conclusion de certains avenants à un plan d'épargne interentreprises
    
  • Article additionnel avant l'article 2 nonies (art. L. 3334-2 du code du travail) - Modalités de mise en place d'un Perco
    
  • Article 2 nonies (art. L. 3334-5-1 nouveau du code du travail) - Adhésion par défaut à un plan d'épargne pour la retraite collectif
    
  • Article additionnel après l'article 2 nonies (art. L. 334-9 du code du travail) - Possibilité d'effectuer un versement d'amorçage dans un Perco
    
  • Article additionnel après l'article 2 nonies - Création du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
    
  • Article additionnel après l'article 2 nonies (art. L. 3332-20 du code du travail) - Méthode de valorisation des titres des sociétés non cotées
    
  • Article additionnel après l'article 2 nonies (art. L. 214-40 du code monétaire et financier) - Agrément par l'Autorité des marchés financiers des fonds communs de placement d'entreprise d'actionnariat salarié
    
  • Article 3 (art. L. 2271-1, L. 3231-6, L. 3231-11 et L. 3231-11-1 nouveau du code du travail) - Modernisation de la procédure de fixation du Smic
    
  • Article 4 (art. L. 131-4-2, L. 241-13 et L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, articles 12 et 12-1 de la loi n° 96-987 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006) - Conditionnalité des allégements de cotisations sociales au respect de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires
    
  • Article 5 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale) - Réduction du montant des allégements de charges lorsque le salaire minimum conventionnel de branche est inférieur au Smic
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE MM. XAVIER BERTRAND, MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ, ET LAURENT WAUQUIEZ, SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DE L'EMPLOI
    
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• TABLEAU COMPARATIF