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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2008-2009) de MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES »
- II. EXAMEN DES CINQ PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 304 : LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ET EXPÉRIMENTATIONS
SOCIALES
- 1. 34 départements expérimentent le
revenu de solidarité active et bénéficient d'un
cofinancement de l'Etat
- 2. Le programme porte la contribution de l'Etat au
financement du RSA généralisé
- 3. Les autres crédits, de moindre ampleur,
sont destinés à assurer la transition avec
l'expérimentation actuelle et à financer certaines
expérimentations sociales
- 1. 34 départements expérimentent le
revenu de solidarité active et bénéficient d'un
cofinancement de l'Etat
- B. PROGRAMME 106 : ACTIONS EN FAVEUR DES
FAMILLES VULNÉRABLES
- C. PROGRAMME 157 : HANDICAP ET
DÉPENDANCE
- D. PROGRAMME 137 : EGALITÉ ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES
- E. PROGRAMME 124 : CONDUITE ET SOUTIEN DES
POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES
- A. PROGRAMME 304 : LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ET EXPÉRIMENTATIONS
SOCIALES
- III. EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 74 - Renforcement de la convergence
tarifaire et de la rationalisation des coûts dans les
établissements médico-sociaux financés par l'Etat
- ARTICLE 75 - Mesures de réforme de
l'allocation de parent isolé (API)
- ARTICLE 76 - Mesures en faveur de l'emploi des
bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et
réforme des modalités de revalorisation de l'allocation
- ARTICLE 76 bis (nouveau) - Création d'un
document de politique transversale relatif à la politique de
l'égalité entre les femmes et les hommes
- ARTICLE 74 - Renforcement de la convergence
tarifaire et de la rationalisation des coûts dans les
établissements médico-sociaux financés par l'Etat
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES »
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
