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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Sécurité civile
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Sécurité civile
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude HAUT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- AVANT-PROPOS
- I. UNE MISSION QUI S'INTÈGRE DANS UN CADRE
PLUS LARGE
- A. UN PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
MALHEUREUSEMENT TOUJOURS INCHANGÉ
- B. UNE ARTICULATION AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES QUI DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
- 1. Le budget prévisionnel des SDIS pour 2008
représente plus de dix fois celui de la mission :
5,3 milliards d'euros
- 2. La poursuite regrettable de la baisse des
crédits du fonds d'aide à l'investissement des SDIS : -
12,8 % en 2009
- 3. La mise en place des « indicateurs
nationaux des services d'incendie et de secours »
- 1. Le budget prévisionnel des SDIS pour 2008
représente plus de dix fois celui de la mission :
5,3 milliards d'euros
- A. UN PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
MALHEUREUSEMENT TOUJOURS INCHANGÉ
- II. DES CRÉDITS STABLES SUR LA
PÉRIODE 2009 - 2011
- III. L'ÉVOLUTION DES OBJECTIFS DE LA MISSION
À MOYEN TERME
- I. UNE MISSION QUI S'INTÈGRE DANS UN CADRE
PLUS LARGE
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
