III. L'ÉVOLUTION DES OBJECTIFS DE LA MISSION À MOYEN TERME
A. LES PRIORITÉS DE LA MISSION POUR L'ANNÉE 2009
1. Une priorité fixée : la lutte contre les feux de forêts
Hormis les engagements pluriannuels, décrits dans le paragraphe suivant, le programme « Intervention des services opérationnels » disposera de moyens complémentaires en matière de lutte contre les feux de forêts . Les détachements spécialisés « feux de forêts » des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) commenceront, après avoir vu leur flotte de camions citernes d'une capacité de 6.000 litres (CCF 6000) renouvelée, à bénéficier du programme de renouvellement des camions citernes feux de forêts de type CF 4000, de moindre capacité mais plus maniables, principalement utilisés en Corse. 2,13 millions d'euros en CP sont prévus pour ces acquisitions en 2009.
La programmation immobilière poursuivra l'important effort d'investissement engagé en 2008 pour la réhabilitation des bâtiments des formations militaires de la sécurité civile . Parallèlement, un programme de restructuration de cinq sites de stockage de munitions, sera lancé afin de répondre à la nécessité de mise aux normes de ces sites et d'amélioration de la sécurité des opérations de transfert et de stockage des munitions. Le coût de l'ensemble de ce programme s'élève à 7,5 millions d'euros en CP pour 2009.
2. Une priorité à fixer : la vente du site de Nainville-les-Roches
Lors du contrôle sur pièces et sur place réalisé par votre rapporteur spécial au printemps 2008 sur l'Ecole supérieure nationale des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) 4 ( * ) , des interrogations avaient été soulevées concernant les conditions de vente du site de Nainville-les-Roches, occupé par l'ENSOSP antérieurement à sa délocalisation. Les investigations supplémentaires poursuivies par votre rapporteur spécial ont permis d'obtenir de nouvelles informations à ce sujet, qui confirment que le processus de vente du site de Nainville-les-Roches se fait dans des conditions très insatisfaisantes .
D'après les informations transmises, le site de Nainville-les-Roches appartient à l'Etat et se compose de près de 15.000 m² de bâtiments (dont un château du XIX e siècle de 3.100 m²) et d'un terrain de près de 400.000 m².
Par ailleurs, il semble que le site n'ait « intéressé » aucun service ministériel, aucun de ceux-ci n'ayant répondu aux sollicitations du préfet de l'Essonne. La cession du site a initialement été conduite par le service local de France Domaine de l'Essonne. L'estimation du bien, qui était de 4 millions d'euros en 2003 a été réévaluée par France Domaines à 6,5 millions d'euros en 2007. Aucune information précise n'a été transmise sur les raisons de cette sous-évaluation initiale.
Le premier appel d'offres ayant été infructueux, France Domaine a décidé de ramener le prix de vente à 3,5 millions d'euros , soit près de la moitié de son montant et d'avoir recours à un cabinet immobilier privé pour assurer la vente du site.
Enfin, d'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial, les dépenses engagées pour la conservation du site en matière de gardiennage et d'entretien se sont élevées à 440.000 euros, pour la période allant de septembre 2007 à décembre 2008 .
Il résulte de ces éléments que, d'une part, l'Etat ne parvient pas à vendre le site de Nainville-les-Roches, dont le prix se déprécie régulièrement, et que, d'autre part, son coût d'entretien annuel s'élève à plus du dixième du prix espéré de la vente. Votre rapporteur spécial exprime donc ses plus vives inquiétudes à ce sujet et souhaite que l'agence France Domaine mette tout en oeuvre pour parvenir, le plus rapidement possible, à optimiser ce patrimoine immobilier de l'Etat .
* 4 Voir le rapport d'information n° 484 (2007-2008).