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L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes

Rapport d'information de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances n° 96 (2008-2009) - 18 novembre 2008

L'école préélémentaire revêt un statut particulier : non obligatoire, l'école maternelle n'en reste pas moins une obligation à la charge de l'Etat qui doit accueillir au sein du système scolaire les enfants à partir de l'âge de trois ans. Elle mobilise chaque année environ 12 milliards d'euros, dont la moitié est supportée par le ministère de l'éducation nationale.

La commission des finances, à l'initiative de Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire», a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête sur l'école maternelle afin de mieux comprendre les processus d'allocation des moyens et les résultats de cet « enseignement », compte tenu d'une très faible lisibilité de celui-ci au sein des documents budgétaires nationaux.

Après avoir mis en avant la relative spécificité du « modèle français », la Cour des comptes souligne un déficit d'encadrement global compte tenu d'une gestion fortement déconcentrée de l'école maternelle et d'un manque de pilotage dans la gestion des moyens. Elle relève également le peu d'éléments fiables disponibles pour apprécier l'efficacité et l'efficience de l'école maternelle. En conclusion, la connaissance de l'école maternelle est un chantier ouvert.

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