L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes

Rapport d'information n° 96 (2008-2009) de M. Gérard LONGUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2008

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• I. LA RELATIVE SPÉCIFICITÉ DU « MODÈLE FRANÇAIS »
  
  • A. UN ACCUEIL OBLIGATOIRE DES ENFANTS DE TROIS ANS ET PLUS, UN ACCUEIL POSSIBLE DES ENFANTS ÂGÉS DE DEUX ANS
    
  • B. UNE DOUBLE FONCTION D'ACCUEIL ET D'ÉDUCATION, MAIS UNE PRÉDOMINANCE DE LA VOCATION ÉDUCATIVE
    
  • C. DES SPÉCIFICITÉS FRANÇAISES À RELATIVISER
    
• II. LE MANQUE GLOBAL D'ENCADREMENT DANS LA GESTION DE L'ÉCOLE MATERNELLE
  
  • A. UNE GESTION FORTEMENT DÉCONCENTRÉE
    
  • B. LE MANQUE DE PILOTAGE DANS L'AFFECTATION DES MOYENS
    
    • 1. Un « effet d'éviction » des enfants âgés de deux ans pour faire face à l'augmentation des enfants âgés de trois ans et plus
      
    • 2. Un manque de cohérence dans l'allocation des moyens
      
    • 3. La question du niveau de formation des enseignants du préélémentaire
      
  • C. UN COÛT QUI PLACE LA FRANCE DANS LA MOYENNE DE L'OCDE
    
    • 1. Un coût supporté à part quasi égale entre l'Etat et les collectivités territoriales
      
    • 2. Le poids important des dépenses de personnels non enseignants
      
    • 3. Un coût trois fois moins élevé par rapport à un enfant placé en crèche
      
• III. UNE INSTITUTION EN MAL D'ÉVALUATION
  
  • A. UN DÉFICIT D'INFORMATIONS STATISTIQUES TANT SUR LES ÉLÈVES QUE SUR LES ENSEIGNANTS
    
  • B. UNE ABSENCE D'OUTIL DE MESURE DE LA PERFORMANCE
    

• TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION DES REPRÉSENTANTS DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU BUDGET
  
• ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR L'ÉCOLE MATERNELLE