C. UN COÛT QUI PLACE LA FRANCE DANS LA MOYENNE DE L'OCDE
1. Un coût supporté à part quasi égale entre l'Etat et les collectivités territoriales
En 2006, l'enseignement préélémentaire, tant sous statut public que privé, a mobilisé 12,1 milliards d'euros - contre 18,8 milliards d'euros pour l'enseignement élémentaire et 24,8 milliards d'euros pour le 1 er cycle du second degré - décomposé comme suit :
- 6.039,8 millions d'euros supportés par le ministère de l'éducation nationale ;
- 5.294,6 millions d'euros par les communes ;
- 104,6 millions d'euros par les départements ;
- 678,7 millions d'euros par les ménages.
2. Le poids important des dépenses de personnels non enseignants
Les dépenses en faveur de l'enseignement préélémentaire sont constituées à 46,9 % par des dépenses de personnels enseignants, 32,1 % par des dépenses de personnels non enseignants - il s'agit des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) -, 13,8 % par d'autres dépenses de fonctionnement et 7,2 % par des dépenses d'investissement.
3. Un coût trois fois moins élevé par rapport à un enfant placé en crèche
La dépense moyenne par élève de l'enseignement préélémentaire s'élève à 4.680 euros , contre une moyenne, tous niveaux confondus, de 6.970 euros. Le coût moyen d'un enfant scolarisé en école maternelle serait ainsi trois fois moins élevé que celui relatif à un enfant placé en crèche , en raison notamment du moindre taux d'encadrement des enfants scolarisés.
Même si les comparaisons internationales en la matière sont délicates, une étude menée en 2007 par l'OCDE montre que la France se situe légèrement au-dessus de la moyenne des 14 pays étudiés s'agissant des dépenses publiques consacrées aux services d'éducation et de l'accueil des enfants âgés de 0 à 6 ans - 1 % du PIB contre une moyenne de 0,86 %. La France serait dépassée par les pays scandinaves.