2. Un manque de cohérence dans l'allocation des moyens
La Cour des comptes s'interroge particulièrement sur :
- l'efficience d'un réseau d'écoles maternelles de petite taille : 81 % des écoles maternelles comptent de une à cinq classes, contre 60 % des écoles primaires ;
- le manque de cohérence parfois constaté entre, d'une part, les évolutions démographiques et, d'autre part, l'évolution parallèle des effectifs enseignants et du nombre de classes 3 ( * ) : la Cour des comptes relève ainsi que « la création de 15.000 classes dans le secteur public entre 1999-2000 et 2005-2006 paraît largement disproportionnée à l'augmentation de 88.000 élèves constatée dans les écoles maternelles publiques au cours de la même période ». Elle s'interroge également sur le contraste entre l'augmentation globale des emplois d'enseignants entre 1999-2000 et 2007-2008 (soit une augmentation de 1.969,5) et la diminution dans le même temps du nombre de classes (soit une diminution de 3.518) ;
- les faibles marges de manoeuvre en matière de suppression de classes et de retraits d'emplois : des règles de limitation de retraits d'emplois dans les académies excédentaires et rurales ont en effet été fixées et contraignent l'adaptation de la carte scolaire aux évolutions démographiques.
3. La question du niveau de formation des enseignants du préélémentaire
Si la Cour des comptes note que son enquête n'a pas permis de relever de difficultés notables dans la gestion des enseignants d'école maternelle, elle soulève néanmoins la question de « l'utilité de les recruter à un niveau de compétence et de rémunération égal à celui des enseignants des écoles élémentaires ». Une comparaison internationale sur ce point montre qu'il n'existe pas de spécificité française en la matière.
Une enquête de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), citée par la Cour des comptes, souligne néanmoins une relative insuffisance de spécialisation des enseignants français dans le domaine de la pédagogie de la petite enfance.
* 3 Ce manque de cohérence s'expliquerait en partie par les modifications intervenues entre-temps s'agissant des modalités de recensement du nombre de classes en école maternelle .