III. UNE INSTITUTION EN MAL D'ÉVALUATION
Les données objectives d'évaluation de l'école maternelle se caractérisent par le manque de fiabilité des outils statistiques et l'absence d'instrument de mesure de la performance . En outre, l'accumulation des rapports et études témoignent du débat récurrent sur l'efficacité d'une institution pour laquelle demeure non tranchée la question centrale de l'impact de la scolarisation préélémentaire sur la réussite ultérieure des enfants qui en bénéficient.
A. UN DÉFICIT D'INFORMATIONS STATISTIQUES TANT SUR LES ÉLÈVES QUE SUR LES ENSEIGNANTS
La Cour des comptes relève le caractère limité et le manque de fiabilité des données statistiques dont disposent les académies et le ministère. Ainsi, un « trop grand décalage » existe entre les prévisions d'effectifs et la réalité constatée au moment de la rentrée scolaire, tant pour connaître le nombre d'élèves attendus que pour recenser les enseignants du premier degré.
Alors que l'administration fonde ses espoirs dans la généralisation de la « Base élève 1 er degré » (BE1D), qui devait concerner 80 % des écoles publiques à la rentrée scolaire 2008-2009, de trop nombreuses incertitudes pèsent encore sur le bon fonctionnement des remontées d'informations :
- les grèves administratives des directeurs d'écoles depuis 2000-2001, notamment dans l'Académie de Créteil ;
- le manque de financement en équipements informatiques et en liaisons Internet que les communes rurales estiment de la compétence de l'Etat.
B. UNE ABSENCE D'OUTIL DE MESURE DE LA PERFORMANCE
Se retranchant derrière le caractère non obligatoire de l'école maternelle et l'absence de production écrite des enfants, le ministère ne présente aucun indicateur de performance alors même que des objectifs d'apprentissage sont assignés à l'échelon préélémentaire.
Votre rapporteur spécial avait à cet égard relevé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 que « la lisibilité de l'école maternelle dans le nouveau cadre de la LOLF est insuffisante » 4 ( * ) . Le projet annuel de performances annexé en projet de loi de finances pour 2009 n'est aucunement venu combler cette lacune.
Or la Cour des comptes relève que des grilles d'évaluation ainsi que des rapports méthodologiques existent. Bien que leur emploi soit facultatif, l'existence de ces outils indique qu' une évaluation des compétences des élèves pourrait « effectivement être mise en oeuvre » .
Au final, sans préjuger de débats en cours sur l'efficacité de l'école maternelle, il semble bien que des réponses concrètes pourraient être apportées à la gestion de l'évaluation de l'école préélémentaire.
Dans le contexte particulier de la scolarisation à l'âge de deux ans qui ne s'effectue que dans la limite des places disponibles, les services du ministère ne disposent que d'instruments limités pour connaître l'impact de sa politique de scolarisation. Ainsi, aucune donnée ne permet de mesurer les effectifs en zone d'éducation prioritaire . La Cour des comptes conclut que l'hétérogénéité et les grandes disparités territoriales dans l'accueil des enfants à l'âge de deux ans résultent d'une gestion de la scolarisation « laissée à la latitude des services déconcentrés ».
Outre un mouvement de reflux du nombre d'enfants de deux ans fréquentant l'école maternelle (environ 20 % en 2007 contre 35 % dans les années 1980 et 1990), les typologies locales conduisent à mesurer des taux de scolarisations allant de 1,4 % en Guyane à 56 % dans le Nord, département qui se caractérise par le faible développement de structures alternatives d'accueil (crèches, haltes-garderies) ou familiales.
Au final, la Cour des comptes souligne le manque d'éléments fiables mis à disposition pour apprécier l'efficacité et l'efficience de l'école maternelle . En outre, elle relève :
- l'absence d'évaluation nationale sur les pratiques pédagogiques des enseignants et les compétences acquises par les enfants ;
- l'impossibilité de mesurer le rôle de l'école maternelle dans le parcours ultérieur des élèves , alors même que la dernière année est intégrée dans le cycle des apprentissages fondamentaux.
* 4 Rapport général n° 99 (2008-2009), tome III, annexe 13.