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La réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : une chance à saisir

Rapport d'information de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances n° 389 (2008-2009) - 6 mai 2009

M. Jean-Claude Frécon, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat », a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La réforme constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République n° 2008-724 du 23 juillet 2008 n'emporte, en effet, pas seulement un changement de dénomination du Conseil économique et social (CES) devenu CESE. Elle commande, de façon beaucoup plus ambitieuse, de repenser la place même du CESE au sein de notre paysage institutionnel et d'adapter l'organisation du Conseil ainsi que son fonctionnement.

Dans ce cadre, l'enjeu budgétaire consiste à mener à bien cette réforme à moyens constants. Certes, certains coûts résultant de l'évolution du Conseil paraissent incontournables, même s'ils demeurent à ce stade encore difficiles à évaluer précisément (coûts liés à l'introduction de la saisine parlementaire et d'un droit de pétition citoyenne, en particulier). Pour autant, cet impact budgétaire devra être neutralisé par l'exploration de nouvelles pistes d'économies

Quelles que soient les orientations retenues pour la future composition du CESE, la mesure de sa performance restera mal aisée, eu égard à la spécificité de son activité de conseil. Toutefois, cette évaluation devra, dans son évolution, prendre en compte les nouvelles compétences de l'institution.

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