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RusseProjet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
4 novembre 2008 :
Budget
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 78 (2008-2009) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 2008
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- CHAPITRE PREMIER : LA PROGRAMMATION DES
FINANCES PUBLIQUES DANS LE CONTEXTE DU CHOC DE CROISSANCE
- I. UNE LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
MARQUÉE PAR DES ALÉAS
- A. L'APPORT D'UNE LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
DES DÉPENSES PUBLIQUES
- B. UNE TRAJECTOIRE MACROECONOMIQUE
CONFRONTÉE À UN CHOC DE CROISSANCE
- A. L'APPORT D'UNE LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
DES DÉPENSES PUBLIQUES
- II. LES ÉLÉMENTS DE SOUPLESSE
AUTORISÉS PAR LE PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE
- A. DES PRÉVISIONS DE DÉFICIT PUBLIC
POUR 2008 ET 2009 À AJUSTER
- B. DES CONTRAINTES MAASTRICHTIENNES À
INTERPRÉTER
- A. DES PRÉVISIONS DE DÉFICIT PUBLIC
POUR 2008 ET 2009 À AJUSTER
- I. UNE LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
MARQUÉE PAR DES ALÉAS
- CHAPITRE II : QUELLE POLITIQUE
BUDGÉTAIRE EN TEMPS DE CRISE ?
- I. PEUT-ON ÉVITER UN DÉFICIT
PUBLIC DE L'ORDRE DE 3 POINTS DE PIB EN 2012 ?
- A. LE RISQUE DE DÉGRADATION DU SOLDE
STRUCTUREL EN PÉRIODE DE CRISE
- B. COMMENT RÉDUIRE LE DÉFICIT
STRUCTUREL DE 0,6 POINT DE PIB PAR AN D'ICI À 2012 ?
- 1. Le solde structurel pourrait ne pas
s'améliorer en 2009, si les recettes fiscales demeuraient peu
dynamiques
- 2. D'ici à 2012, l'amélioration
annuelle moyenne du solde structurel devrait être proche de celle
prévue par le gouvernement, sauf en cas de non maîtrise des
dépenses ou de croissance durablement faible
- 1. Le solde structurel pourrait ne pas
s'améliorer en 2009, si les recettes fiscales demeuraient peu
dynamiques
- A. LE RISQUE DE DÉGRADATION DU SOLDE
STRUCTUREL EN PÉRIODE DE CRISE
- II. LA NÉCESSITÉ D'UNE DISCIPLINE
PLURIANNUELLE SUR LA DÉPENSE
- A. LA CROISSANCE DES DÉPENSES PUBLIQUES EN
VOLUME SERAIT DIVISÉE PAR DEUX ENTRE 2009 ET 2012 (ARTICLE 4 A DU PROJET
DE LOI)
- B. LES SCÉNARIOS DU GOUVERNEMENT POUR
L'ETAT, LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- 1. Un objectif réaliste dans le cas de
l'Etat (article 5 du projet de loi)
- 2. Un objectif qui peut être atteint dans le
cas des administrations de sécurité sociale (article 7 du projet
de loi)
- a) Les dépenses des administrations de
sécurité sociale correspondent essentiellement à celles de
l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse
- b) Les dépenses d'assurance maladie ont
augmenté de seulement 2 % par an en volume de 2005 à 2007
- c) Les retraites devraient continuer d'augmenter
d'environ 2,5 % par an en volume
- a) Les dépenses des administrations de
sécurité sociale correspondent essentiellement à celles de
l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse
- 3. Un objectif irréaliste dans le cas des
administrations publiques locales (article 6 du projet de loi)
- a) Certes, le gouvernement ne prévoit plus
d'excédent du solde des administrations publiques locales depuis le
programme de stabilité 2008-2010
- b) L'inflexion des dépenses des
collectivités territoriales prévue par le présent projet
de loi de programmation paraît cependant irréaliste
- c) Il paraît peu vraisemblable que le solde
des administrations publiques locales soit équilibré en
2012
- a) Certes, le gouvernement ne prévoit plus
d'excédent du solde des administrations publiques locales depuis le
programme de stabilité 2008-2010
- 1. Un objectif réaliste dans le cas de
l'Etat (article 5 du projet de loi)
- A. LA CROISSANCE DES DÉPENSES PUBLIQUES EN
VOLUME SERAIT DIVISÉE PAR DEUX ENTRE 2009 ET 2012 (ARTICLE 4 A DU PROJET
DE LOI)
- III. UN RETOUR À LA DÉCONSOLIDATION
DE LA DETTE PUBLIQUE ?
- I. PEUT-ON ÉVITER UN DÉFICIT
PUBLIC DE L'ORDRE DE 3 POINTS DE PIB EN 2012 ?
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE 1ER : LES OBJECTIFS
GÉNÉRAUX DE FINANCES PUBLIQUES
- CHAPITRE II : L'ÉVOLUTION DES
DÉPENSES PUBLIQUES
- ARTICLE 4 A (nouveau) - Evolution des
dépenses publiques en volume pour la programmation de 1,1 % en
moyenne annuelle
- ARTICLE 4 - Norme annuelle de progression des
dépenses de l'Etat
- ARTICLE 5 - Programmation triennale des
crédits des missions du budget général de l'Etat
- ARTICLE 6 - Evolution des
prélèvements sur recettes et des crédits affectés
aux collectivités territoriales
- ARTICLE 7 - Norme annuelle d'évolution de
l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
- ARTICLE 4 A (nouveau) - Evolution des
dépenses publiques en volume pour la programmation de 1,1 % en
moyenne annuelle
- CHAPITRE III : LA MAÎTRISE DES
RECETTES DE L'ÉTAT ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- ARTICLE 8 - Affectation des surplus des
impositions de toute nature à la réduction du déficit du
budget de l'Etat
- ARTICLE 9 - Encadrement des mesures nouvelles
relatives aux impôts, cotisations et contributions sociales
affectés au budget de l'Etat ou à la sécurité
sociale
- ARTICLE 10 - Encadrement des
« niches » fiscales et sociales
- ARTICLE 8 - Affectation des surplus des
impositions de toute nature à la réduction du déficit du
budget de l'Etat
- CHAPITRE IV : LA MISE EN oeUVRE DE LA
PROGRAMMATION
- EXAMEN EN COMMISSION
