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Pour une péréquation régionale plus juste

Rapport d'information de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances n° 556 (2008-2009) - 15 juillet 2009

Profondément remaniée en 2004, la politique de péréquation régionale ambitionne de favoriser l'égalité entre les régions françaises. Au terme de ses auditions et déplacements, M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de la commission des Finances du Sénat, dresse un bilan nuancé du dispositif mis en œuvre. Si sa performance apparaît non négligeable au regard de la faiblesse des sommes engagées - 170 millions d'euros, soit 3,15 % des 5,4 milliards d'euros de la DGF régionale et 0,2 % des 85 milliards d'euros de crédits destinés globalement en 2009 aux collectivités territoriales - , la péréquation régionale présente néanmoins plusieurs inconvénients : des effets de seuil brutaux, l'utilisation d'un indicateur de ressources imparfait et, surtout, une dualité peu cohérente entre ses critères d'éligibilité et ses critères de répartition. Dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle, qui représente une occasion à saisir pour donner une nouvelle impulsion à la réforme des dispositifs de péréquation, le présent rapport propose plusieurs pistes d'évolution et dresse un diagnostic précis et argumenté pour apporter une contribution utile à la réflexion en cours sur l'avenir des finances locales. Mieux prendre en compte la réalité des territoires, en rapprochant notamment les critères d'éligibilité à la péréquation régionale des règles de calcul de la répartition des dotations : telle est l'une des voies de réforme envisagées pour faire de la péréquation régionale une politique plus ambitieuse, plus efficace et, d'abord, plus juste.

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