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RussePour une péréquation régionale plus juste
15 juillet 2009 :
Pour une péréquation régionale plus juste
( rapport d'information )
- Par M. Pierre JARLIER
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 556 (2008-2009) de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juillet 2009
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- AVANT-PROPOS
- PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LES DISPOSITIFS DE PÉRÉQUATION SE
SONT MULTIPLIÉS ET ONT ÉTÉ ÉTENDUS AUX
RÉGIONS
- A. LE DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES DE
PÉRÉQUATION ET LES DISPARITÉS ENTRE LES RÉGIONS
FRANÇAISES...
- 1. Objectif aux contours flous ayant acquis en 2003
valeur constitutionnelle, la péréquation occupe une place
grandissante au sein des dotations de l'Etat aux collectivités
territoriales
- 2. Les inégalités de situation et de
ressources entre les régions françaises justifient la
péréquation régionale
- 3. Evaluer et rendre compte des
inégalités de ressources entre les régions
- 1. Objectif aux contours flous ayant acquis en 2003
valeur constitutionnelle, la péréquation occupe une place
grandissante au sein des dotations de l'Etat aux collectivités
territoriales
- B. ...ONT CONDUIT A UN DISPOSITIF DE
PÉRÉQUATION RÉGIONALE QUI A CHANGÉ DE NATURE EN
2004
- C. GRÂCE À DES CRITÈRES
PRÉCIS, CETTE POLITIQUE PERMET UN CIBLAGE EFFICACE DES DOTATIONS, DONT
LES MONTANTS EN CROISSANCE DEMEURENT TOUTEFOIS MODESTES
- A. LE DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES DE
PÉRÉQUATION ET LES DISPARITÉS ENTRE LES RÉGIONS
FRANÇAISES...
- II. EN DÉPIT DE SES ATOUTS, LE DISPOSITIF
ACTUEL DE PÉRÉQUATION RÉGIONALE PRÉSENTE PLUSIEURS
INCONVÉNIENTS
- A. LA DOTATION DE PÉRÉQUATION
RÉGIONALE FAIT PREUVE D'UNE CERTAINE EFFICACITÉ EN TERME DE
CORRECTION DES INÉGALITÉS
- B. LES INCONVÉNIENTS DU DISPOSITIF DE
PÉRÉQUATION RÉGIONALE RÉSULTENT PRINCIPALEMENT DES
DIFFICULTÉS LIÉES À SES CRITÈRES
- C. L'INDICATEUR DE RESSOURCES UTILISÉ
SOULÈVE QUANT À LUI D'AUTRES PROBLÈMES
- A. LA DOTATION DE PÉRÉQUATION
RÉGIONALE FAIT PREUVE D'UNE CERTAINE EFFICACITÉ EN TERME DE
CORRECTION DES INÉGALITÉS
- III. LES PERSPECTIVES DE RÉFORME DE LA
PÉRÉQUATION RÉGIONALE
- I. LES DISPOSITIFS DE PÉRÉQUATION SE
SONT MULTIPLIÉS ET ONT ÉTÉ ÉTENDUS AUX
RÉGIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- ANNEXE 2 - CARTES
- ANNEXE 3 - RÉPARTITION DE LA DGF
RÉGIONALE DEPUIS 2006
- ANNEXE 4 - CIRCULAIRE DE RÉPARTITION DE
LA DGF DES RÉGIONS POUR 2009
- ANNEXE 5 - SIMULATION SUR LES CONSÉQUENCES
DE L'INTRODUCTION D'UN NOUVEAU CRITÈRE D'ÉLIGIBILITÉ
REFLÉTANT LES CHARGES DES RÉGIONS
- ANNEXE 6 -- ACTUALISATION EN 2006 DES RECHERCHES
DE MM. GUY GILBERT ET ALAIN GUENGANT SUR LES INDICATEURS DE
PERFORMANCE DE LA PÉRÉQUATION
- ANNEXE 7 - ÉTUDE DU CABINET RESSOURCES
CONSULTANTS FINANCES POUR L'ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE SUR
L'AMÉLIORATION DE LA PÉRÉQUATION
