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Pour une péréquation régionale plus juste

 

3. Evaluer et rendre compte des inégalités de ressources entre les régions

Pour évaluer les écarts de richesse entre les collectivités territoriales, plusieurs types d'indicateurs existent : le produit intérieur brut (PIB), le PIB par habitant, le revenu moyen par habitant ou, encore, les moyens financiers dont bénéficient les collectivités. C'est cette dernière famille d'indicateur qui est couramment utilisée.

Elle permet en effet de comparer des niveaux de ressources mobilisées ou mobilisables, en valeur absolue ou relative. Si la richesse est mesurée en fonction des bases fiscales, il s'agit par exemple de ressources potentielles absolues. Si l'on utilise l'effort fiscal ou le coefficient de mobilisation fiscale6(*), ce sont des données relatives mais appuyées sur les ressources fiscales mobilisées.

Le potentiel fiscal, lui, représente une ressource relative mais, comme son nom l'indique, un produit potentiel, c'est-à-dire mobilisable et pas nécessairement mobilisé. Il est déterminé par application du taux moyen national d'imposition des quatre taxes directes locales aux bases brutes servant à l'assiette de ces quatre impositions.

S'agissant du potentiel financier, il est évalué d'une manière similaire mais il ajoute au potentiel fiscal le montant des dotations forfaitaires versées par l'Etat. Il est utilisé dans le cas des politiques de péréquation dédiées aux communes et aux départements.

Le potentiel fiscal constitue l'indicateur utilisé en ce qui concerne les politiques de péréquation destinées aux collectivités régionales. Il présente deux intérêts notables :

- il est neutre par rapport aux choix de gestion des collectivités, à la différence de l'effort fiscal ou du coefficient de mobilisation fiscale ;

- il est relatif, dans la mesure où il rapporte des ressources absolues, les bases fiscales, à un taux moyen national.

Pour le rendre plus opérationnel, il est rapporté au nombre d'habitants. On parle alors de potentiel fiscal par habitant.

Dans la mesure où le potentiel fiscal, le potentiel fiscal par habitant et le potentiel fiscal superficiaire des régions métropolitaines sont particulièrement utilisés pour la mise en oeuvre de la politique de péréquation régionale, il est utile de présenter les écarts existants entre régions au niveau de ces trois indicateurs.

Outre les disparités déjà vues plus haut, votre rapporteur spécial retient des graphiques suivants que la manière de rapporter les moyens financiers d'une collectivité à une valeur de référence - ici la population ou la superficie - n'engendre pas les mêmes conséquences en matière d'évaluation des écarts entre régions.

Ce fait est important dans la mesure où l'éligibilité à la péréquation, tout comme la répartition des dotations, sont calculées en fonction d'écarts aux moyennes : le positionnement relatif de chaque région par rapport aux autres régions est donc déterminant.

Il apparaît par exemple que le fait de rapporter au nombre d'habitants le potentiel fiscal réduit fortement les écarts. En revanche, le fait d'utiliser le potentiel fiscal superficiaire accentue les disparités, en raison notamment des grandes variations entre les dimensions des territoires.

Il peut également être observé que les régions les plus denses, comme l'Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais ou l'Alsace, creusent leur écart avec les autres régions, puisque leur niveau de ressources évalué selon le potentiel fiscal superficiaire les éloigne des autres collectivités régionales. A l'inverse, les régions peu peuplées, à l'image de la Corse ou du Limousin, accentuent leurs différences dans la mesure où leurs ressources relatives se réduisent.

Il semble donc que le potentiel fiscal superficiaire contribue en partie à refléter indirectement les différences de densité7(*).

Source : Commission des Finances, d'après les données transmises par la DGCL

* 6 Ce coefficient mesure le niveau de pression fiscale de la collectivité par le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique ; il est le plus souvent utilisé pour informer de la situation financière de la collectivité.

* 7 La densité dont il est question ici renvoie au nombre d'habitants rapporté à la superficie (densité de population). Cette définition sera utilisée tout au long du présent rapport.